Personnalisez votre lettre : Demandez le respect du droit d'auteur


Modèle de lettre pour demander le respect de la règlementation du le droit d'auteur


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Ville, le 20/09/2017
Respect du droit d'auteur
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous signaler qu'aujourd'hui, le 30 juin 2009, j'ai eu la désagréable surprise de découvrir un de mes textes sur votre site internet http://www.jecopietout.com .
Or ce texte a été déposé auprès d'un organisme chargé de la gestion et de la protection des oeuvres de l'écrit, l'Agessa, et il a également été enregistré auprès de Maître Laloi, Huissier de Justice.
Je constate d'ailleurs qu'à aucun moment vous ne m'avez contacté pour solliciter une demande d'autorisation quant à la mise en ligne de ce texte.
Je tiens à vous rappeler que cet acte est illicite et sanctionné par la loi, conformément aux articles L 122-4 et L 335-2 du Cole de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, je vous met en demeure de supprimer immédiatement la publication de ce texte. Faute de quoi, je serais contraint de saisir de cette affaire les tribunaux compétents.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.
Prenom NOM

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