Vente du véhicule, demande de supsension du contrat d'assurances


Description de la lettre :

En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorablement à une demande de suspension de contrat. Demandez la suspension.


Paris, le 21 septembre 2017.

Objet : Suspension de contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez prendre en compte la vente de mon véhicule immatriculé sous le N° 11111ZZ11 et assuré dans votre compagnie (N° Police : 48979123).

En conséquence, je vous prie de bien vouloir suspendre pour une période de 2 mois le contrat cité ci-dessus.

Veuillez me confirmer cette suspension par retour de courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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