Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure


Description de la lettre :

Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.


Paris, le 23 septembre 2017.

Objet : Résiliation d'abonnement N°123456789

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet.

Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement à vos services pour juste cause.

Cette expression regroupe des motifs légitimes définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange).

Me trouvant actuellement dans une de ces situations, je demande la résiliation de mon contrat sans pénalité ni droit à dédommagement.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Notre modèle de lettre « Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot