Votre recherche de lettre : statuts

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Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Vous pouvez maintenant établir le procès-verbal de création de l'association.
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Parfois, l'adhésion à une association est soumise au respect d'un règlement ou des statuts. Dans ce cas, prévenez la personne souhaitant adhérer que sa demande est rejetée.
Si un des membres de votre association n'a pas respecté le règlement intérieur ou les statuts de l'association, ce modèle de lettre vous permet de lui notifier une sanction disciplinaire.
Le bureau d'une association permet d'acter certaines décisions grâce au procès-verbal. Ce modèle de procès-verbal vous permet de valider les décisions du bureau de l'association.
Un membre de votre association n'a pas encore payé la cotisation annuelle. Vous le relancez par écrit avec ce modèle de lettre de rappel de cotisation non payée.
Nous vous proposons cette lettre de motivation pour un poste d'avocat pour un premier emploi d'avocat. Vous avez obtenu le CAPA et vous postulez à un poste d'avocat.
Vous êtes à la recherche d’un emploi dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État. Vous envoyez votre candidature avec cette lettre de motivation pour professeur du privé.
Si le président de d'une association est temporairement indisponible, il peut se faire représenter par un membre du bureau qu'il aura désigné. Cette lettre donne les pouvoirs de président au membre.
Vous souhaitez adhérer à une association et vous motivez votre demande par écrit auprès du secrétariat de l'association avec ce modèle de demande d'adhésion.
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits et des obligations. Téléchargez notre modèle d'exclusion d'un membre.
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. Vous utilisez cette lettre pour appeler vos membres à régler leurs cotisations.
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Vous êtes salariés à temps partiel d'une entreprise et vous souhaitez proposer un changement de statut à votre employeur. Demande de passage à temps plein.
En vertu de l'article L161-14 du code de la sécurité sociale, la personne qui vit maritalement avec un assuré social peut bénéficier du statut d'ayant droit pour bénéficier des prestations d'assurance-maladie.