Gestion des données personnelles

Données personnelles - Merci de lire attentivement ces dispositions avant de consulter ce site internet

Politique de protection des données personnelles

Captain.legal (ci-après « Captain.legal » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-aprèset à l'ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière. Nous portons donc à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.modele-lettre-gratuit.com les informations suivantes :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Captain.legal LLC exploite notamment le site internet suivant (ci-après « le Site ») : https://www.modele-lettre-gratuit.com

2. LES DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
  • à des fins d'intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher;
  • dans le but d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

3. LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous utilisons les données visées à l'article précédent pour les principales finalités suivantes : Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • relation clients : mise à disposition d'un service clients accessible par courrier ou email, pour toute question ou réclamation ;
  • envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services ;
  • personnalisation des contenus et publicités ;
  • gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

4. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l'imposent.

  • Données de contact – Inscrits newsletters : 12 mois à compter de la désinscription.
  • Données liées à votre navigation sur nos services en ligne : 12 mois maximum.

5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

  • En interne : Vos données liées à la publicité sont communiquées aux collaborateurs des services internes. Conformément à la réglementation, l'accès à vos données se fait sur la base d'autorisations d'accès individuelles, limitées et encadrées.
  • Aux plates-formes de réseaux sociaux : L'utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Pinterest est en effet susceptible d'entraîner des échanges de données entre nous et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu'ils effectuent sur vos données.
  • Nos partenaires commerciaux : Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d'annonceurs publicitaires.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d'un droit d'interrogation ;
  • d'un droit d'accès à vos données ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit d'effacement ;
  • d'un droit de limitation du traitement de vos données ;
  • d'un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
  • d'un droit d'opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
  • d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
  • d'un droit d'opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d'intérêts ;

Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous via le formulaire de contact : https://www.modele-lettre-gratuit.com/contact.html

7. SÉCURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

8. DÉPÔT DE COOKIES PAR SIRDATA

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêts. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/.
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opt-out/
Nous utilisons les cookies ou autre technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur notre site ou qui utilisent nos services.
CAPTAIN LEGAL participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. CAPTAIN LEGAL utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.