Votre recherche de lettre : refus

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 16 lettres en rapport avec votre recherche : refus

Vous demandez au juge de prononcer une injonction de faire
Lorsque vous n'arrivez pas à faire réaliser un contrat par un particulier ou un professionnel, vous pouvez utiliser cette formule simple et rapide pour le refus de livraison d'un bien, le refus d'effectuer une

Courrier de refus de frais bancaires non prévus
Votre banque vous a facturé des frais non prévus, vous faites part de votre refus de payer ces frais bancaires.

Vous refusez de participer à une émission de téléréalité
Vous écrivez à une chaine de télévision pour expliquer votre refus de participer à une émission de téléréalité

 Désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle
Cette lettre de contestation du refus d'indemnisation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile
Recours suite à un refus de demande d’asile. Votre demande d'asile est refusée, vous avez la possibilité de former un recours à ce refus, vous rédigez ce courrier.

Lettre de refus d'adhésion à une association
Lettre de refus d'adhésion (Association). Vous rédigez ce courrier de refus en motivant votre décision.

Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france
D'après l'article L 312-1 du Code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue d'un compte de dépôt a droit à l'ouverture d'un compte dans la banque de son choix (ou bien à la Po

Aucune assurance ne veut de vous : saisine du bureau central de tarification
Le seul rôle du BCT est de décider à quelles conditions un assureur choisi par l’assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir. Il ne saurait être question, en revanche, pour le BCT

Contrat de location en meublé : prolonger le bail
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son

Crédits : demander un délai de paiement
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa part, vous pourrez ensuite saisir le juge d'instance pour obtenir la suspension de vos mensua

Lettre de refus d'augmentation
Vous faites part à votre salarié par courrier de votre refus concernant sa demande d'augmentation. Lettre de refus d'augmentation

Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.

Refus de crédit immobilier, vous informez le notaire ou l'agence immobilière
Votre banque ou l'établissement de crédit a refusé votre prêt immobilier. Vous contactez donc le notaire ou l'agence immobilière afin de lui signifier ce refus de crédit immobilier.

Avion : Demander une Indemnisation suite à un  retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important

Contester un refus d’aide juridictionnelle
Si vous avez demandé une aide juridictionnelle et si celle-ci vous est refusée alors qu’il vous semblait que vous répondiez aux conditions exigées, vous pouvez contester ce refus et demander un nouvel examen de

Recours suite à un refus de permis de construire (mairie).
Recours suite à un refus de permis de construire (mairie). Vous avez déposé une demande de permis de construire et celui-ci a été refusé par la mairie. Rédigez ce courrier afin de contester cette décision