Nos modèles de lettres gratuits pour la banque

Ouvrir un compte, faire un virement, erreur de la banque, contestation de frais, régularisation ... Utilisez nos lettres gratuites pour la banque.

Modèles de lettres gratuits pour la banque, contester des frais bancaires, faire opposition sur chèque, demander un découvert à votre banquier. Nous vous proposons actuellement 35 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Banque

Modèles de lettres Banque :

Vous souhaitez annuler un virement depuis votre compte
Envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations sur votre compte.
Vous désirez ouvrir un compte bancaire mais aucun établissement bancaire n’accepte. Rédigez ce courrier auprès de la Banque de France afin qu'elle vous désigne une banque qui acceptera.
Une banque a la possibilité de clôturer votre compte bancaire, sans justifications. En revanche, il y a un formalisme à respecter et, surtout, cette résiliation doit être précédée d'une durée de préavis raisonn
Comfirmer votre ordre de bourse. Les ordres peuvent être transmis par tout moyen : téléphone, Internet, fax.
Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis
Vous avez, à tout moment, la possibilité de solder votre crédit de manière anticipée sans avoir à règler des pénalités.
L’article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L’alinéa 10 dudit article précise que l’autorisation de découvert ou facilité de découvert est le contrat de crédit en vertu
Vous envoyez une lettre à votre banque pour contester le montant des agios. Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire.
Vous avez effectué un ou des retraits par cartes bancaires et le distributeur de billet ne vous a pas délivré l'argent demandé. Vous contestez ce retrait auprès de votre banque.
Votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie que vous désirez contester. Vous utilisez ce modèle de lettre gratuite pour contester une saisie sur un compte bancaire.
L'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit un « droit au compte », cela signifie que toute personne domiciliée en France ou de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte d
Par lettre recommandée avec accusé de réception, demandez une avance sur l'épargne de votre assurance vie
Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) répertorie tous les comptes bancaires en précisant la banque et le titulaire du compte, il indique les opérations d'ouverture, de modification et de fermeture de compte
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque
Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réce
En principe, la mainlevée se fait par accord entre le créancier et l'emprunteur. Elle fait l'objet d'un acte notarié. Le remboursement intégral du crédit entraîne l'extinction de l'hypothèque en vertu de l'arti
Demande de régularisation incident bancaire. Selon l’article 65-3 du décret loi du 30 octobre 1935, modifié le 30 décembre 1991, vous disposez d’un délai de trente jours pour régulariser votre situation. En
Vous souhaitez contester le montant des agios prélevés sur votre compte bancaire suite à un défaut d'information ou une erreur de la banque. Utilisez ce modèle de lettre gratuit.
Vous savez qu'un créancier va ponctionner votre compte bancaire et vous voulez mettre en place un solde insaisissable. Vous contactez la banque pour une mise à disposition de fonds insaisissables.
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.
Vous informez votre banque d'un cambriolage, vous faites opposition au paiement de certaines formules de chèques. Utilisez ce courrier pour faire opposition à un paiement par chèque.
Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent (loyer, famille ....) grâce à ce document.
Vous avez changer de banque et donc de compte bancaire, vous informez certains organismes pour qu'ils mettent à jour les informations bancaires vous concernant.
Vous pouvez contester des frais si vous estimez qu’ils sont anormalement élevés comme les agios lors de découvert ou de chèque sans provision. Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires é
Il peut arriver que le montant prélevé ne soit pas justifié (montant excessif) ou que malgré la résiliation du contrat avec le bénéficiaire des prélèvements, celui-ci ne suspende pas les prélèvements. Dans ces
Les ordres peuvent être transmis par tout moyen : téléphone, Internet, fax.
Votre chéquier a été volé ou perdu, vous prévenez donc votre banque du vol ou de la perte de ces formules de chèques en utilisant ce modèle de lettre d'opposition après un vol ou une perte de chéquier.
Le délit d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité est réprimé par l'article 314-7 du code pénal. Ce texte prévoit en l'espèce une peine maximale de 3 ans de prison et une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Le mandataire effectue les opérations au nom et pour le compte du mandant ; ce dernier est donc responsable des opérations effectuées par le mandataire. La procuration peut être mise en place de façon permanent
En principe, la banque doit rembourser le montant de l’opération mal exécutée sauf si, comme le prévoit l’article L 133-23 du Code monétaire et financier, la banque peut prouver que l’opération concernée a été
Depuis le 28 février 2003, tout nouveau client d’une banque se voit proposer une convention à l’ouverture de son compte, une sorte de passeport vers la transparence tarifaire, en 23 pages en moyenne et jusqu’à
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur, mais vous avez besoin ponctuellement d'un découvert, cela afin d'éviter tout risque de rejet d'un chèque, demandez un découvert occasionnel.
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur, mais vous avez besoin d'un découvert, cela afin d'éviter tout risque de rejet d'un chèque, demandez un découvert permanent.
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque, adressez ce courrier à l'établissement bancaire.