Demande de remboursement du montant des agios à la banque


Description de la lettre :

Vous souhaitez contester le montant des agios prélevés sur votre compte bancaire suite à un défaut d'information ou une erreur de la banque. Utilisez ce modèle de lettre gratuit.


Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du découvert et du taux d'intérêt. Le taux des agios est indiqué dans la convention de compte et ne peut être supérieur au taux d'usure (19,89 % à compter du 1er janvier 2013).


CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom de la banque
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 18 août 2017.
Objet : demande de remboursement d'agios
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le remboursement des agios débités sur mon compte numéro [x]. Un prélèvement d’un montant de [x] € au titre des agios figure sur mon relevé de compte du [date].
Si contestation des agios fondée sur le défaut d'information :
Le paragraphe numéro [x] de ma convention de compte signée le [date] prévoit que le taux d'agios applicable est de [x] %. En l'absence d'information quant à l'augmentation dudit taux, celle-ci ne m'est pas applicable. Je vous prie donc de recalculer les agios selon le taux prévu dans la convention de compte.
Si contestation des agios prélevés suite à une erreur de la banque :
Ces agios ont été prélevés suite à [expliquez l'erreur de la banque]. La cause de la facturation de ces agios étant étrangère à toute intervention de ma part, ceux-ci ne me sont pas applicables.
En conséquence, je vous remercie de créditer mon compte numéro [x] du montant indûment prélevés. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

LETTRES SIMILAIRES :

Envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations su
Vous désirez ouvrir un compte bancaire mais aucun établissement bancaire n’accepte. Rédigez ce courrier auprès de la Banque de France afin qu'elle vous désigne une banque qui accep
Une banque a la possibilité de clôturer votre compte bancaire, sans justifications. En revanche, il y a un formalisme à respecter et, surtout, cette résiliation doit être précédée
Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalable
Vous avez, à tout moment, la possibilité de solder votre crédit de manière anticipée sans avoir à règler des pénalités.
L’article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L’alinéa 10 dudit article précise que l’autorisation de découvert ou facilité de découvert est
Notre modèle de lettre « Demande de remboursement du montant des agios à la banque » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de remboursement du montant des agios à la banque »

RECHERCHER UNE LETTRE :