ENTREPRISE : Modèles de lettres Association

Modèles de lettres Association

Toutes les lettres pour gérer une association, de la création d'association à la demande de subvention pour votre association en passant par la création d'un association. Nous vous proposons actuellement 61 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Association

Annoncer une réunion de travail
Vous envoyez une lettre aux membres de votre association pour leur annoncer une réunion de travail

Appel de cotisation
Précision : pour faire écho à cette appel de cotisation, pensez à envoyer aux adhérents un récapitulatif des actions entreprises grâce aux fonds récoltés.

Appel de cotisation d'une association
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant d

Attestation d'activité au sein d'une association
Tout membre actif d'une association peut demander à obtenir une attestation d'activité, pour justifier de son occupation et/ou de son implication auprès d'un tiers. L'attestation est rédigée par un dirigeant de

Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Bénévolat : lettre de motivation pour la visite aux malades
Proposition de bénévolat pour la visite aux malades

Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière, matérielle ou technologique, auprès d'une entreprise ou d'un particulier. Le particulie

Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Le prêt doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit dès lors que le montant du prêt excède la so

Convocation du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, le

Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administrat

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution de l'association doit être signalée.

Déclaration de la modification des statuts de l'association
Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; lors de la déclaration, un exemplaire des statuts est trans

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ;

Déclaration d'existence de l'association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'a

Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autoris

Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires
Association de défense des animaux, vous voulez sensibiliser les propriétaires de chats et de chiens contre l'abandon pendant les vacances.

Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau
Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – q

Demande d'adhésion à une association
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association. Lorsque l'adhésion à l'association est subordonnée au pai

Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Pour permettre aux associations à but non lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont tenues de mettre à leur disposition des espaces du domaine public, sur lesquels elles ont l'autorisatio

Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure : L'association emploie des salariés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'Urssaf ; L'association est assujett

Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ; comme une personne physique, l'association peut connaître des difficultés financières, pour di

Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association
La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel. Une association peut organiser une vente de muguet, à condition d'avoir préalablement formulé une demande d'autori

Demande de location de salle pour une association
Demande de location de salle pour une association. Vous souhaitez louer une salle pour réunir les membres de votre association, ou pour organiser une manifestaion. Rédigez ce courrier.

Demande de lots pour une tombola
Précision : prévoyez assez de délai pour permettre aux entreprises et aux commerçants de s'organiser...et pour vous permettre de les relancer.

Demande de parrainage à un artiste pour votre association
Demande de parrainage à un artiste pour votre association. Vous contactez un artiste afin de lui proposer d'être le parrain d'un évènement de l'association ou de l'association elle-même.

Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association)
Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association). Vous contactez un chef d'entreprise et lui proposez d'être le parrain de votre association ou d'un évènement organisé par l'association.

Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missions de bénévole.

Demande de sponsor pour l'organisation d'un événement culturel
Vous contactez les commercants de la commune pour leur demander d'être sponsor d'un évènement culturel

Demande de sponsoring
Demander un sponsoring aux entreprises locales pour l'organisation d'un évènement associatif.

Demande de subvention pour une association
Précision : n'hésitez pas à compléter votre demande avec des projets concrets et chiffrés pour que la mairie puisse s'assurer du sérieux de l'association

Demande de subvention pour une association
Demande de subvention pour une association. Vous souhaitez obtenir une subvention d'une administration, rédigez ce courrier.

Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social. La décision d'octroi d'une subvention es

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un

Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument
Demander un rendez-vous au maire et l'octroi d'une subvention pour l'entretien d'un monument. Cette lettre est à adresser au Maire de la commune.

Demander une diminution de la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions
Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue.

Demander une mise à disposition de personnel communal pour une association
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son ob

Démission du président d'une association
Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à re

Démission du trésorier d'une association
Le trésorier d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le trésorier doit adr

Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association
Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association. Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée générale de l'association dont vous êtes membre. Vous établissez un pouvoir permettant à une personne de

Exclusion d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées da

Invitation à une réunion d'association.
lettre à tous les membres pour une réunion d'association

Lettre d'acceptation d'adhésion à une association
Lettre d'acceptation d'adhésion (Association)

Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association). Aucune disposition légale ne règlemente une assemblée générale constitutive. Les fondateurs sont libres, mais il est toutefois préférable, pour

Lettre de convocation à l'assemblée générale (association)
Lettre de convocation à l'assemblée générale (association). Vous informez vos adhérents de la tenue prochaine de l'assemblée générale de l'association.

Lettre de demande d'adhésion à une association
Lettre de demande d'adhésion à une association. Vous souhaitez devenir membre d'une association, vous rédigez cette demande d'adhésion.

Lettre de refus d'adhésion à une association
Lettre de refus d'adhésion (Association). Vous rédigez ce courrier de refus en motivant votre décision.

Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention (Association)
Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention (Association). Une subvention vient de vous être octroyer par une administration ..., vous rédigez ce courrier de remerciements.

Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association
Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association. Une personne / Une société vient d'effectuer un don à votre association et vous rédigez ce courrier afin de la remercier.

Lettre invitant une personne à rejoindre une association
Lettre invitant une personne à rejoindre une association. Votre association a besoin de nouveaux membres pour soutenir son action. Rédigez ce courrier afin d'inviter de nouvelles personnes à rejoindre votre

Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons (Association)
Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons (Association). Vous invitez des membres / personnes pour réunir des fonds afin de financer un projet ou l'association.

Notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. La gestion du compte – y compris les dépôts et les retraits – est généralement confiée au trés

Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées

Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Procès verbal du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Ettablissez le procès-verbal de création de l'association.

Rappel de cotisation non payée (association)
La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent être fixées dans les statuts, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion à

Recherche de partenariat par une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, ou pour son fonctionnement quotidien, une association peut solliciter une aide financière ou matérielle auprès d'une entreprise, par le biais d'un partenariat :

Refus d'un nouvel adhérent à une association
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association. Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une asso

Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfe