Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.
Modèle de lettre :
Paris, le 29 avril 2024.
Attestation de domiciliation au domicile du président
Je soussigné(e) [Prénom et Nom du président de l'association], demeurant à [Adresse complète du président], atteste par la présente que le siège social de l'association [Nom de l'association] est domicilié à mon domicile personnel.
Cette attestation est établie conformément aux dispositions légales régissant la domiciliation du siège social d'une association.
Je certifie que j'autorise l'utilisation de mon domicile en tant que siège social de l'association et que je m'engage à informer l'association et les autorités compétentes de tout changement d'adresse ultérieur.
Fait à [Lieu], le [Date].
[Nom & Prénom du président de l'association]
[Signature du président de l'association]
A savoir
L'attestation de domiciliation au domicile du président pour une association sert à confirmer légalement que le siège social de l'association est établi au domicile personnel du président de l'association. Ce document est généralement requis lors de la création ou de la modification de l'association, et il peut être demandé par les autorités administratives compétentes chargées de l'enregistrement et de la gestion des associations.
Voici les raisons pour lesquelles ce document est important :
- L'attestation de domiciliation démontre que l'association dispose d'une adresse légale pour son siège social, conformément aux exigences légales en vigueur.
- Le document permet d'identifier clairement l'association et de préciser l'adresse de son siège social.
- L'attestation est généralement requise par les autorités administratives pour l'enregistrement de l'association, l'obtention d'un numéro d'identification, la gestion des formalités administratives, etc.
- L'attestation de domiciliation au domicile du président facilite les échanges et les communications officielles avec les autorités administratives, les partenaires, les financeurs potentiels et d'autres organismes.
Enfin, ce document peut être utilisé comme preuve de domiciliation pour des besoins divers, tels que l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association, la location de locaux, la souscription d'assurances, etc.
Téléchargez notre modèle gratuit au format Word et PDF.
Voici les raisons pour lesquelles ce document est important :
- L'attestation de domiciliation démontre que l'association dispose d'une adresse légale pour son siège social, conformément aux exigences légales en vigueur.
- Le document permet d'identifier clairement l'association et de préciser l'adresse de son siège social.
- L'attestation est généralement requise par les autorités administratives pour l'enregistrement de l'association, l'obtention d'un numéro d'identification, la gestion des formalités administratives, etc.
- L'attestation de domiciliation au domicile du président facilite les échanges et les communications officielles avec les autorités administratives, les partenaires, les financeurs potentiels et d'autres organismes.
Enfin, ce document peut être utilisé comme preuve de domiciliation pour des besoins divers, tels que l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association, la location de locaux, la souscription d'assurances, etc.
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