Lettre de demande de dégrèvement aux impôts
Le contribuable peut faire appel à la bienveillance de l'administration et solliciter la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé.
La lettre de demande de dégrèvement aux impôts est un document essentiel pour les contribuables confrontés à une situation fiscale difficile. Elle permet de demander aux services fiscaux une réduction ou une annulation de leur impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de la taxe d'habitation.
Cette lettre peut servir dans plusieurs situations. Par exemple, en cas de baisse de revenus, de perte d'emploi, de dépenses exceptionnelles ou de changement de situation familiale, il est possible de demander un dégrèvement partiel voire total des impôts. La lettre de demande de dégrèvement peut également être utile pour contester une erreur de calcul ou des pénalités injustifiées dans le calcul de l'impôt.
Si vous souhaitez utiliser cette lettre, vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word ou PDF sur notre site web. La version Word vous permet de personnaliser le contenu de la lettre selon votre situation, tandis que le format PDF vous permet de l'imprimer et de l'envoyer directement par courrier.
Il est important de noter que la lettre de demande de dégrèvement doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour prouver sa réception par les services fiscaux. Elle doit également être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre demande.
N'hésitez pas à utiliser notre lettre de demande de dégrèvement aux impôts pour faire valoir vos droits et obtenir une réduction ou une annulation de votre impôt sur le revenu.
Modèle de lettre :
Paris, le 28 avril 2024.
Objet : Demande de dégrèvement aux impôts
Madame, Monsieur,
[Je/ Nous] suis/sommes [votre nom/votre entreprise] et je vous écris aujourd'hui pour solliciter votre bienveillance et votre compréhension à propos de [ma/notre] situation fiscale.
[Insérez une phrase d'introduction qui présente votre situation, par exemple : Je suis un contribuable fidèle qui a toujours payé ses impôts en temps et en heure.]
Cependant, [je/nous] me/sommes récemment aperçu(s) d'une erreur dans [mes/nos] obligations fiscales. Après avoir étudié la situation avec attention, [je/nous] me/sommes aperçu(s) que [l'erreur/le montant] était dû(e) à [une raison précise, par exemple : un changement de comptable ou un oubli de ma part]. [Expliquez brièvement les circonstances qui ont mené à l'erreur, mais restez concis et précis.]
En raison de ces circonstances, [je/nous] vous demande/demandons respectueusement de bien vouloir accorder un dégrèvement sur le montant de l'impôt [régularisé/payé]. [Indiquez le montant exact dont vous demandez le dégrèvement et ajoutez éventuellement une suggestion de montant acceptable pour vous.]
[N'hésitez pas à préciser si vous avez déjà payé un montant, ou si vous prévoyez de le faire : Bien entendu, [je/nous] continuerai/rons à [payer la somme régularisée/ garantir le montant dû] en temps et en heure, et [je/nous] me/nous apporterai/apporterons une attention accrue à [mes/nos] obligations fiscales à l'avenir.]
Enfin, [je/nous] tiens/tenons à vous remercier pour le temps que vous accordez/accordez à l'examen de [ma/notre] demande. [Je/Nous] reste/ons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et [je/nous] vous prie/ons d'agréer, Monsieur/Madame [Nom du destinataire], [mes/nos] salutations distinguées.
[Votre nom ou celui de votre entreprise]
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