Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion

Modèle de lettre :

Paris, le 27 avril 2024.

Objet : Demande d'annulation de la vente immobilière pour usucapion

Monsieur/Madame [Nom de l'avocat],

Je me permets de vous contacter en tant que votre client afin de vous solliciter pour une affaire relative à une vente immobilière au titre de la prescription acquisitive, communément appelée l'usucapion.

Comme vous devez le savoir, l'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété d'un bien immobilier par le biais de la possession prolongée et paisible de ce bien pendant un certain laps de temps. Cette prescription acquisitive est également valable pour les ventes immobilières, lorsque le vendeur n'est pas en mesure de prouver son droit de propriété sur le bien vendu.

Dans le cadre de mon affaire, je me suis rendu compte que la vente immobilière que j'ai effectuée il y a [indiquer la date] avec [nom du vendeur] pourrait être annulée au titre de l'usucapion. En effet, selon mes recherches, le vendeur n'a pas pu justifier de son droit de propriété sur le bien vendu et j'ai par conséquent acquis ce bien par le biais de la prescription acquisitive.

Cependant, je souhaiterais obtenir votre expertise et votre assistance pour entamer les démarches nécessaires afin de faire valoir mes droits et ainsi obtenir l'annulation de la vente immobilière en question. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner mon dossier et de me conseiller sur les mesures à prendre pour mener à bien cette procédure.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire et je vous remercie par avance pour votre aide.

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces justificatives nécessaires à la compréhension de mon affaire, ainsi que mes coordonnées complètes pour toute correspondance future.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame [Nom de l'avocat], l'expression de mes salutations distinguées.