Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorablement à une demande de suspension de contrat. Demandez la suspension.
Modèle de lettre :
Paris, le 27 avril 2024.
Objet : Suspension de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte la vente de mon véhicule immatriculé sous le N° 11111ZZ11 et assuré dans votre compagnie (N° Police : 48979123).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir suspendre pour une période de 2 mois le contrat cité ci-dessus.
Veuillez me confirmer cette suspension par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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