Votre recherche de lettre : adresse

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Voeux du nouvel an adressé à son employeur
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certains éléments.
Suite à un déménagement, vous notifiez votre changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurances maladies. Notification de changement d'adresse auprès de la CPAM.
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque, adressez ce courrier à l'établissement bancaire.
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service dont l’adresse figure dans le procès-verbal.
Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent.
Face à une difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre à votre bailleur HLM pour qu'il vous accorde la possibilité de payer en plusieurs fois
Vous souhaitez obtenir une place en crèche et pour cela vous utilisez notre modèle de lettre à adresser au Maire de votre commune pour obtenir une place à la crèche.
Modèle de lettre à adresser à votre employeur pour demander un travail à temps complet. Demander un emploi à temps complet.
Vous adressez ce modèle de lettre à votre mairie pour faire une demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune.
Cette lettre de demande pour un dossier d'adoption est à adresser au service de l'aide à l'enfance du département (service du conseil général)
Un de vos salariés arrive fréquemment en retard ou ses absences répétées sont fréquentes, vous lui adressez donc ce courrier par lettre recommandée.
Vous venez d'avoir une promotion et vous tenez a remercier votre supérieur hiérarchique, vous adressez donc ce courrier à votre directeur afin de lui exprimer votre reconnaissance.
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.
La demande de remplacement d'un avocat commis d'office a lieu via un courrier avec avis de réception adressé au bâtonnier compétent. En pratique, la demande est adressée au même bâtonnier ayant désigné l’avoc
De la 6ème à la Première (lycée), si le conseil de classe propose le redoublement de votre enfant, vous pouvez contester cette décision auprès de la Commission d'établissement. Votre lettre doit être adressé au
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.
Une base de données est comme une gigantesque bibliothèque qui rassemble toutes les données utiles d’une entreprise (adresses des clients, état des stocks, tarifs, fonds documentaire…). Le rôle de l’administrat
Comment ? Par simple lettre adressée à la présidente de la commission dans laquelle vous mentionnerez vos coordonnées et décrirez le plus précisément possible les circonstances du risque ou de l'accident et leu
Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisan
Pour être valable, cette lettre doit être adressée dans les 3 jours francs qui suivent la livraison. L'envoi doit se faire en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Lorsqu'une déclaration d'impôts s'avère inexacte, le service des impôts engage une procédure de « rectification contradictoire » : l'entreprise est informée par courrier des inexactitudes relevées, de la rectif
Seuls les hôtels affublés d’au minimum quatre étoiles recrutent ce professionnel (souvent masculin) reconnaissable aux clés d’or brodées sur son veston. Celui-ci se tient en permanence à proximité de l’accueil
Lettre à adresser comme première présentation du projet à l'administration de l'école maternelle. Elle devra être suivie de courriers demandant l'autorisation expresse de chaque parent pour ce projet.
Lettre à adresser à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. Il ne faut pas non plus hésiter à saisir la CNIL.
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son
Modèle de lettre à envoyer à vos prospects pour présenter votre entreprise. La lettre est à adresser au nom du dirigeant de l'entreprise que vous contactez.
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa part, vous pourrez ensuite saisir le juge d'instance pour obtenir la suspension de vos mensua
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux
Pour les demandes inférieures ou égales à 3800 euros, la saisine du tribunal d’instance est simplifiée et se fait par simple déclaration au greffe. La demande doit impérativement être justifiée et chiffrée. Le
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et so
Il est le rééducateur des troubles de la voix, de la parole et du langage. Il travaille fréquemment en collaboration avec des médecins, des psychologues ou des psychomotriciens qui lui adressent des patients. I
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le rachat total ou partiel de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avi
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas
Si vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé, vous devez envoyez votre contestation au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit. Adressez votre demande de remboursement par le
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un courrier au Préfet de votre département.
Adressez par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de remboursement de la franchise à votre assureur. Ce dernier entamera les démarches nécessaires.
Demander un rendez-vous au maire et l'octroi d'une subvention pour l'entretien d'un monument. Cette lettre est à adresser au Maire de la commune.
Précision : pour obtenir une révision du montant de votre pension de retraite, vous pouvez aussi vous adresser au centre de la CRAM le plus proche de chez vous. Sur rendez-vous, vous pourrez ainsi bénéficier d'
Cette lettre est à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Envoyez-en aussi un exemplaire, par courrier ou par email, au cabinet du maire et au médiateur de la république.
Cette lettre est à adresser au juge d'instance en recommandé avec accusé de réception. Il pourra vous accorder un délai de paiement ou un échelonnement. Joignez à cette lettre tous les justificatifs pouvant app
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises compétent. Une entreprise est soumise au régime de TVA réel simplifié : lorsque son chiff
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de la rente. L'article L132-23-1 du Code des assurances es
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation
Votre enfant est né depuis le 1er janvier 2004 et vous souhaitez bénéficier des aides allouées pour l'arrivée d'un enfant. Rédigez ce courrier et adressez-le à la Caisse d'allocations familiales.
Demande d’aide à la création d’entreprise auprès du Conseil Régional. Vous vous adressez au Conseil Régional afin d'obtenir une aide à la création d'entreprise.
Lettre de demande d’allocation de rentrée scolaire. Vous souhaitez obtenir l'allocation de rentrée scolaire. Pour ce faire, vous contactez la caisse d'allocations familiales et vous lui adressez ce courri