Votre recherche de lettre : adresse

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 56 lettres en rapport avec votre recherche : adresse

Voeux du nouvel an adressé à son employeur
Voeux du nouvel an adressé à son employeur

Notification de licenciement pour motif économique
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certains éléments.

Notification de changement d'adresse à la CPAM
Suite à un déménagement, vous notifiez votre changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurances maladies. Notification de changement d'adresse auprès de la CPAM.

Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, le

Votre petit-fils a réussi son examen - Félicitez-le
Des félicitations à adresser à votre petit-fils qui a réussi ses examens

Vous désirez ouvrir un compte en banque
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque, adressez ce courrier à l'établissement bancaire.

Demande de logement social
Cette lettre est à adresser au Maire de votre commune.

Demandez une place en crèche
Modèle de lettre à adresser au Maire de votre commune pour obtenir une place en crèche

Transport : contester un procès-verbal
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service dont l’adresse figure dans le procès-verbal. Si cette démarche échoue

Absences injustifiées : Vous réprimandez un employé pour des retards ou des absences.
Un de vos salariés arrive fréquemment en retard ou ses absences répétées sont fréquentes, vous lui adressez donc ce courrier par lettre recommandée.

Lettre de remerciement à son directeur pour une promotion
Vous venez d'avoir une promotion et vous tenez a remercier votre supérieur hiérarchique, vous adressez donc ce courrier à votre directeur afin de lui exprimer votre reconnaissance.

 Demandez un travail à temps complet
Modèle de lettre à adresser à votre employeur pour demander un travail à temps complet. Demander un emploi à temps complet

Demandez le changement de nom d'une rue
Adressez cette lettre de demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune

Faire une demande pour un dossier d'adoption
Cette lettre de demande pour un dossier d'adoption est à adresser au service de l'aide à l'enfance du département (service du conseil général)

Demander une autorisation de transfert de corps
Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent.

Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM
Face à une difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre à votre bailleur HLM pour qu'il vous accorde la possibilité de payer en plusieurs fois

Notification de changement d'adresse au centre des impôts
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.

Demander le remplacement d'un avocat commis d'office
La demande de remplacement d'un avocat commis d'office a lieu via un courrier avec avis de réception adressé au bâtonnier compétent. En pratique, la demande est adressée au même bâtonnier ayant désigné l’avoc

Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administrat

Demande de congé paternité
En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés, aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés agricoles, aux travailleurs indépendants et aux ch

Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises
Pour être valable, cette lettre doit être adressée dans les 3 jours francs qui suivent la livraison. L'envoi doit se faire en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Contester le redoublement de son enfant
De la 6ème à la Première (lycée), si le conseil de classe propose le redoublement de votre enfant, vous pouvez contester cette décision auprès de la Commission d'établissement. Votre lettre doit être adressé au

Administrateur Bases de données
Une base de données est comme une gigantesque bibliothèque qui rassemble toutes les données utiles d’une entreprise (adresses des clients, état des stocks, tarifs, fonds documentaire…). Le rôle de l’administrat

Saisir la commission de la sécurité des consommateurs
Comment ? Par simple lettre adressée à la présidente de la commission dans laquelle vous mentionnerez vos coordonnées et décrirez le plus précisément possible les circonstances du risque ou de l'accident et leu

Vous recevez un PV, vous contestez
Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisan

Contester une injonction de payer
En cas de désaccord, le débiteur a la possibilité de contester l’injonction de payer, en formant opposition dans un délai d’un mois à compter de la date de signification de l’ordonnance. L’opposition à injoncti

Concierge d'hôtel
Seuls les hôtels affublés d’au minimum quatre étoiles recrutent ce professionnel (souvent masculin) reconnaissable aux clés d’or brodées sur son veston. Celui-ci se tient en permanence à proximité de l’accueil

Rédiger sa démission
Votre démission n'a de valeur juridique que si elle est faite par écrit. Dans sa forme élémentaire, la lettre de démission doit mentionner :la date, la personne ou la section à laquelle elle est adressée, la me

Orthophoniste
Il est le rééducateur des troubles de la voix, de la parole et du langage. Il travaille fréquemment en collaboration avec des médecins, des psychologues ou des psychomotriciens qui lui adressent des patients. I

Rachat de votre contrat d'assurance vie
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le rachat total ou partiel de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avi

Demander une assignation devant le tribunal d'instance
Pour les demandes inférieures ou égales à 3800 euros, la saisine du tribunal d’instance est simplifiée et se fait par simple déclaration au greffe. La demande doit impérativement être justifiée et chiffrée. Le

Saisir un conciliateur de justice
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et so

Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d’instance
Cette lettre est à adresser au juge d'instance en recommandé avec accusé de réception. Il pourra vous accorder un délai de paiement ou un échelonnement. Joignez à cette lettre tous les justificatifs pouvant app

Utilisation d'images et de films d'enfants
Lettre à adresser comme première présentation du projet à l'administration de l'école maternelle. Elle devra être suivie de courriers demandant l'autorisation expresse de chaque parent pour ce projet.

Plainte pour spam de messagerie
Lettre à adresser à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. Il ne faut pas non plus hésiter à saisir la CNIL.

Contrat de location en meublé : prolonger le bail
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son

Présenter une nouvelle entreprise
Modèle de lettre à envoyer à vos prospects pour présenter votre entreprise. La lettre est à adresser au nom du dirigeant de l'entreprise que vous contactez.

Crédits : demander un délai de paiement
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa part, vous pourrez ensuite saisir le juge d'instance pour obtenir la suspension de vos mensua

Des travaux ont été fait dans le logement que vous venez de quitter. Contestez la facture
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux

Révision de la pension de retraite
Précision : pour obtenir une révision du montant de votre pension de retraite, vous pouvez aussi vous adresser au centre de la CRAM le plus proche de chez vous. Sur rendez-vous, vous pourrez ainsi bénéficier d'

Demande de remboursement
Cette lettre est à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Envoyez-en aussi un exemplaire, par courrier ou par email, au cabinet du maire et au médiateur de la république.

Déclaration sur l’honneur de vie commune
Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : carte d’identité ou passeport de chacun des deux membres du couple ; justificatifs attestant que les deux membres du couple sont domiciliés d

Demande de mainlevée de caution
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas

Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé
Si vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé, vous devez envoyez votre contestation au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit. Adressez votre demande de remboursement par le

Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises compétent. Une entreprise est soumise au régime de TVA réel simplifié : lorsque son chiff

Démission du trésorier d'une association
Le trésorier d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le trésorier doit adr

Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
Adressez par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de remboursement de la franchise à votre assureur. Ce dernier entamera les démarches nécessaires.

Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument
Demander un rendez-vous au maire et l'octroi d'une subvention pour l'entretien d'un monument. Cette lettre est à adresser au Maire de la commune.

Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation
Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation. Mairie La demande peut être effectuée sur place ou par correspondance. Il est nécessaire d'indiquer les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la per

Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur)
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation

Demande de PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)
Votre enfant est né depuis le 1er janvier 2004 et vous souhaitez bénéficier des aides allouées pour l'arrivée d'un enfant. Rédigez ce courrier et adressez-le à la Caisse d'allocations familiales.

Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional
Demande d’aide à la création d’entreprise auprès du Conseil Régional. Vous vous adressez au Conseil Régional afin d'obtenir une aide à la création d'entreprise.

Demander le versement du capital d'une assurance vie
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de la rente. L'article L132-23-1 du Code des assurances es

Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA en 2014
Vous avez souscris un abonnement aux services internet de Orange avant la hausse de la TVA en 2014, ce qui modifie de fait votre contrat. Vous envoyez donc ce courrier en recommandé avec accusé de réception afi

Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
Lettre de demande d’allocation de rentrée scolaire. Vous souhaitez obtenir l'allocation de rentrée scolaire. Pour ce faire, vous contactez la caisse d'allocations familiales et vous lui adressez ce courri

Demande de suspension d'une injonction de payer (inférieur à 4000 euros)
Un impayé de nature civile ou commerciale peut, s'il ne fait pas l'objet d'un règlement amiable, être tranché par le biais d'une décision judiciaire et ce, en vertu des articles 1405 et suivants du Code de proc