Votre recherche de lettre : association

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 71 lettres en rapport avec votre recherche : association

Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure : L'association emploie des salariés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'Urssaf ; L'association est assujett

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution de l'association doit être signalée.

Déclaration d'existence de l'association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'a

Lettre d'acceptation d'adhésion à une association
Lettre d'acceptation d'adhésion (Association)

Invitation à une réunion d'association.
lettre à tous les membres pour une réunion d'association

Annoncer une réunion de travail
Vous envoyez une lettre aux membres de votre association pour leur annoncer une réunion de travail

Demande d'adhésion à une association
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association. Lorsque l'adhésion à l'association est subordonnée au pai

Saisine d’une association de consommateurs
Ces associations sont issues de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elles ont pour mission d’apporter une aide aux consommateurs victimes d’un litige avec un professionnel. Elles propo

Exclusion d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées da

Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ;

Attestation d'activité au sein d'une association
Tout membre actif d'une association peut demander à obtenir une attestation d'activité, pour justifier de son occupation et/ou de son implication auprès d'un tiers. L'attestation est rédigée par un dirigeant de

Refus d'un nouvel adhérent à une association
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association. Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une asso

Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missions de bénévole.

Demander une diminution de la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions
Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue.

Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés
N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations de consommateurs pour vous défendre contre les pratiques de certaintes officines de recouvrement.

Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires
Association de défense des animaux, vous voulez sensibiliser les propriétaires de chats et de chiens contre l'abandon pendant les vacances.

Demande de subvention pour une association
Précision : n'hésitez pas à compléter votre demande avec des projets concrets et chiffrés pour que la mairie puisse s'assurer du sérieux de l'association

Démission du trésorier d'une association
Le trésorier d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le trésorier doit adr

Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau
Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – q

Procès verbal du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Recherche de partenariat par une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, ou pour son fonctionnement quotidien, une association peut solliciter une aide financière ou matérielle auprès d'une entreprise, par le biais d'un partenariat :

Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, le

Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administrat

Convocation du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Appel de cotisation d'une association
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant d

Démission du président d'une association
Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à re

Notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. La gestion du compte – y compris les dépôts et les retraits – est généralement confiée au trés

Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ; comme une personne physique, l'association peut connaître des difficultés financières, pour di

Demande de parrainage à un artiste pour votre association
Demande de parrainage à un artiste pour votre association. Vous contactez un artiste afin de lui proposer d'être le parrain d'un évènement de l'association ou de l'association elle-même.

Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association)
Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association). Vous contactez un chef d'entreprise et lui proposez d'être le parrain de votre association ou d'un évènement organisé par l'association.

Lettre invitant une personne à rejoindre une association
Lettre invitant une personne à rejoindre une association. Votre association a besoin de nouveaux membres pour soutenir son action. Rédigez ce courrier afin d'inviter de nouvelles personnes à rejoindre votre

Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons (Association)
Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons (Association). Vous invitez des membres / personnes pour réunir des fonds afin de financer un projet ou l'association.

Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Ettablissez le procès-verbal de création de l'association.

Demande de location de salle pour une association
Demande de location de salle pour une association. Vous souhaitez louer une salle pour réunir les membres de votre association, ou pour organiser une manifestaion. Rédigez ce courrier.

Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association
Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association. Une personne / Une société vient d'effectuer un don à votre association et vous rédigez ce courrier afin de la remercier.

Lettre de demande d'adhésion à une association
Lettre de demande d'adhésion à une association. Vous souhaitez devenir membre d'une association, vous rédigez cette demande d'adhésion.

Lettre de convocation à l'assemblée générale (association)
Lettre de convocation à l'assemblée générale (association). Vous informez vos adhérents de la tenue prochaine de l'assemblée générale de l'association.

Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière, matérielle ou technologique, auprès d'une entreprise ou d'un particulier. Le particulie

Rappel de cotisation non payée (association)
La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent être fixées dans les statuts, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion à

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un

Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social. La décision d'octroi d'une subvention es

Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Pour permettre aux associations à but non lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont tenues de mettre à leur disposition des espaces du domaine public, sur lesquels elles ont l'autorisatio

Déclaration de la modification des statuts de l'association
Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; lors de la déclaration, un exemplaire des statuts est trans

Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Le prêt doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit dès lors que le montant du prêt excède la so

Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées

Proposition d'une personne pour la légion d'honneur
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents rendus à la nation. Il n'est pas possible de demander la Légion d'honneur pour soi-même, il faut être proposé par un ministre qui fait son choix parmi les dos

Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autoris

Réclamation sur un prélèvement injustifié
Précision : la lettre doit être envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour prouver que vous avez bien effectué cette démarche. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs

Demander une mise à disposition de personnel communal pour une association
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son ob

Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur
Si l’assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pour vous permettre de bénéficier des garanties prévues par le contrat, il faut que vous lui

Demander le retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit de demander gratuitement, auprès des sociétés dont vous êtes client ou des associations dont vous êtes membre ou donateur, que vos coordonnée

Juriste en environnement
Le « juriste vert » doit être au fait des dernières réglementations nationales et européennes, et de la jurisprudence qui s’enrichit à toute allure, ce qui complique singulièrement sa tâche. Il travaille pour l

Ingénieur en analyse de l'air
Ozone, monoxyde de carbone, azote…, l’air que nous respirons est susceptible de contenir de multiples pollutions. La mission de cet ingénieur est d’analyser les différents polluants enregistrés par les appareil

Chef de mission humanitaire
Appelé aussi coordinateur, il supervise l’ensemble de la mission sur le terrain. Ses responsabilités varient selon le projet et la taille des équipes. Il est en constante relation avec le siège et représente so

Administrateur de mission humanitaire
C’est le gestionnaire de la mission. Il tient la comptabilité, rédige les rapports financiers, s’occupe des contrats de travail des personnels recrutés sur place. Aux côtés du chef de mission, il doit pouvoir r

Collecteur de fonds
Pour leurs missions, les ONG perçoivent des fonds publics, mais l’essentiel de leurs moyens provient de dons privés. Le rôle du collecteur de fonds est donc primordial puisqu’il veille aux ressources nécessaire

Urbaniste
Participant à la réhabilitation d’un quartier d’habitation ou à la construction d’une zone industrielle… l’urbaniste est un acteur majeur de l’aménagement et l’organisation des villes. Avant d’imaginer des amén

Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé travaille auprès d’enfants ou d’adultes rencontrant des difficultés d’ordre physique, mental ou social, dans des foyers d’accueil, des instituts médico-éducatifs, des associations, des ce

Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
L'AGIRA est l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (et deux-roues). En accord avec la CNIL, l'Agira recueille toutes les informations sur les assurés. Demandez un accès à votre

Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association
Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association. Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée générale de l'association dont vous êtes membre. Vous établissez un pouvoir permettant à une personne de

Demande de subvention pour une association
Demande de subvention pour une association. Vous souhaitez obtenir une subvention d'une administration, rédigez ce courrier.

Confirmation des modalités d'un voyage
Confirmation des modalités d'un voyage. Vous organisez un voyage (agence de voyage, professionnel, association, particulier...) et vous confirmez les modalités de ce voyage auprès de clients / participants.

Lettre de refus d'adhésion à une association
Lettre de refus d'adhésion (Association). Vous rédigez ce courrier de refus en motivant votre décision.

Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association). Aucune disposition légale ne règlemente une assemblée générale constitutive. Les fondateurs sont libres, mais il est toutefois préférable, pour

Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention (Association)
Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention (Association). Une subvention vient de vous être octroyer par une administration ..., vous rédigez ce courrier de remerciements.

Lettre de réclamations concernant une ATSEM
Lettre de réclamations concernant un(e) Agent Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM). Vous n'êtes pas satisfaite du comportement d'une ATSEM, vous rédigez ce courrier à l'association des parents d'élèves

Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association
La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel. Une association peut organiser une vente de muguet, à condition d'avoir préalablement formulé une demande d'autori

Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfe