Votre recherche de lettre : banque

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 45 lettres en rapport avec votre recherche : banque

Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez
La Banque de France peut annuler l'inscription dans 3 cas : Votre banque reconnaît avoir commis une erreur en déclenchant la procédure d'interdiction. Vous prouvez qu'un événement dont vous n'êtes pas responsab

Vous désirez ouvrir un compte en banque
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque, adressez ce courrier à l'établissement bancaire.

Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france
D'après l'article L 312-1 du Code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue d'un compte de dépôt a droit à l'ouverture d'un compte dans la banque de son choix (ou bien à la Po

Courrier de refus de frais bancaires non prévus
Votre banque vous a facturé des frais non prévus, vous faites part de votre refus de payer ces frais bancaires.

Faire un virement bancaire
Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent (loyer, famille ....) grâce à ce document.

Contester l'exécution d'un ordre de bourse
Vous constatez que votre banque a mal exécuté votre ordre de bourse (quantité, actions, heures, ATP ....). Ce courrier doit être envoyé en recommandé.

Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
Depuis le 28 février 2003, tout nouveau client d’une banque se voit proposer une convention à l’ouverture de son compte, une sorte de passeport vers la transparence tarifaire, en 23 pages en moyenne et jusqu’à

Demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.

Opposition à un prélèvement bancaire
Il peut arriver que le montant prélevé ne soit pas justifié (montant excessif) ou que malgré la résiliation du contrat avec le bénéficiaire des prélèvements, celui-ci ne suspende pas les prélèvements. Dans ces

Information de changement de domiciliation bancaire
La Fédération bancaire française a imposé en 2009 à l’ensemble des banques l'obligation de mettre en place un « service à la mobilité bancaire ». Ce service généralement gratuit, doit permettre de simplifier le

Demande de clôture de livret bancaire
Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réce

Contestation de clôture de compte bancaire
Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis

Réclamation pour une erreur d’un distributeur de billets
En principe, la banque doit rembourser le montant de l’opération mal exécutée sauf si, comme le prévoit l’article L 133-23 du Code monétaire et financier, la banque peut prouver que l’opération concernée a été

Contestation de saisie sur compte bancaire
Selon les dispositions de l'article R162-2 du Code des procédures civiles d'exécution la mise à disposition par la banque du solde bancaire insaisissable est automatique. Cependant, si la banque ne met pas à di

Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque

Contester un retrait par carte bancaire
Vous avez effectué un ou des retraits par cartes bancaires et le distributeur de billet ne vous a pas délivré l'argent demandé. Vous envoyez une lettre de contestation de retrait par carte bancaire à votre banq

Demande de rééchelonnement d’un crédit
Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et si vous pensez que ces difficultés risquent d’être durables, il est recommandé de contacter au plus vite l

Demande de remboursement d'agios
Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils d

Contestation d'une interdiction bancaire
Selon l'article L.131-73 du Code monétaire et financier, la banque peut, après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement du chèque pour défaut de provisio

Contestation de débits d’une carte bancaire volée ou perdue
L’article L133-17 du Code monétaire et financier impose au titulaire de la carte bancaire de faire opposition sans tarder dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de sa carte afin de permettre à la banque

Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables
Le créancier ne peut pas saisir l'intégralité des sommes car il existe un solde bancaire insaisissable pour faire face aux dépenses dites alimentaires. Aux termes de l'article L162-2 du Code des procédures civi

Contestation d'agios
Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils d

Demande d'accès au Fichier des comptes bancaires - FICOBA
Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) répertorie tous les comptes bancaires en précisant la banque et le titulaire du compte, il indique les opérations d'ouverture, de modification et de fermeture de compte

Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition
L'article L133-17 prévoit que lorsque l'utilisateur d'un service de paiement a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des donnée

Demande de transformation d’un taux de crédit variable en taux fixe
Si vous avez obtenu un prêt à taux variable, vous souhaitez transformer en prêt à taux fixe si le niveau des taux d’intérêt est bas. Pour demander la transformation de votre prêt à taux variable en prêt à taux

Demande de report d’une échéance de crédit
Si vous avez obtenu un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, si vous avez toujours remboursé ce crédit ponctuellement et si une difficulté temporaire vous empêche de payer une échéance à la date pré

Demande de mainlevée de caution
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas

Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt
Vous n’arrivez plus à honorer ponctuellement les mensualités de votre crédit. Si votre banque refuse tout accord amiable L’article L313-12 du Code de la consommation, vous permet de demander au juge d’instance

Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires élevés
Vous pouvez contester des frais si vous estimez qu’ils sont anormalement élevés comme les agios lors de découvert ou de chèque sans provision. Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires é

Faire opposition à un paiement par carte
La mise en opposition est le meilleur moyen de se protéger en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse sans dépossession. Vous devez demander la mise en opposition au plus vite auprès de votre banque :

Faire opposition à un paiement par chèque
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes : - la perte, - le vol, - le redressement ou liquidation judiciaire du porteur, - l'utilisation frauduleuse. En

Renoncer à une offre de crédit
La banque ne peut pas vous remettre les fonds avant la fin du délai de rétractation : pendant les 7 jours qui suivent la signature de l’offre de crédit, vous pouvez renoncer à votre crédit et exercer votre droi

Directeur Financier
Homme clé de l’entreprise, il a pour vocation d’assurer son équilibre financier et d’optimiser sa trésorerie. C’est lui qui décide des placements à effectuer et qui conseille la direction générale sur ses proje

Analyste financier
L’analyste financier travaille dans une banque, une société de bourse, une entreprise spécialisée dans l’analyse financière ou l’investissement financier. Son rôle consiste à analyser la santé financière des en

Documentaliste
Le documentaliste constitue des dossiers thématiques, des catalogues, des revues de presse. De même qu’il analyse, indexe, rédige des synthèses de documents et satisfait rapidement toute demande d’information.

Secrétaire Juridique
Elle travaille en collaboration avec un avocat, un notaire, un huissier, un conseiller juridique ou un expert-comptable. Elle exerce également dans le service contentieux d’une banque, d’une compagnie d’assuran

Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez
Une banque a la possibilité de clôturer votre compte bancaire, sans justifications. En revanche, il y a un formalisme à respecter et, surtout, cette résiliation doit être précédée d'une durée de préavis raisonn

Notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. La gestion du compte – y compris les dépôts et les retraits – est généralement confiée au trés

Contestation d’une inscription au FICP
Si vous constatez qu’après avoir entièrement régularisé un incident de remboursement de crédit, vous n’avez toujours pas été radié(e) du FICP, il faut commencer par demander à la banque au profit de laquelle vo

Contestation des frais de dossier d’un prêt immobilier
Si vous constatez que les frais de dossier prélevés sur votre compte dépassent ceux qui sont indiqués dans votre offre de prêt, il faut faire un courrier à votre banque pour lui demander de vous rembourser la d

Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez
Le titulaire d'un compte bancaire ou postal a l'obligation de vérifier les relevés que sa banque lui envoie. S'il conserve le silence et ne réagit pas, il est réputé donner son accord aux informations contenues

Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes : - la perte, - le vol, - le redressement ou liquidation judiciaire du porteur, - l'utilisation frauduleuse. En

Saisir la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 dite "loi Neiertz" relative au traitement des situations de surendettement vous permet de solliciter la commission de surendettement afin de trouver un traitement global à votre situa

Dénonciation de compte joint bancaire
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.

Refus de crédit immobilier, vous informez le notaire ou l'agence immobilière
Votre banque ou l'établissement de crédit a refusé votre prêt immobilier. Vous contactez donc le notaire ou l'agence immobilière afin de lui signifier ce refus de crédit immobilier.