Votre recherche de lettre : informer

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Prévenez votre employeur de votre départ à la retraite
Vous prévoyez votre départ à la retraite et vous en informez votre employeur

Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur
Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur. La medecine du travail vous delivre un certificat de maladie professionnelle, vous en informez votre employeur.

RSA : signaler son déménagement à la CAF
En cas de projet de déménagement, il faut informer la CAF au plus tôt de ce futur changement de situation pour éviter des dysfonctionnements dans le versements des allocations.

Scolarité : informer le personnel des allergies de votre enfant
Pour protéger la santé de votre enfant, pensez à informer le directeur de l'école des allergies dont il souffre.

Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale. Accès à votre dossier fiscal.

Commande indisponible. Vous en informez le client
Commande indisponible. Vous en informez le client. Le produit ou service commandé par votre client n'est plus disponible, vous en informez le client et lui proposez un produit de substitution.

Directeur Comptable
Rattaché à la direction générale ou financière, il supervise toutes les équipes comptables de l’entreprise. Son rôle s’articule autour de trois axes. Tout d’abord, il s’informe régulièrement de l’évolution de l

Conservateur de bibliothèque
Responsable d’une bibliothèque (universitaire, municipale, spécialisée…), le conservateur assume une véritable mission de conservation et de diffusion des livres. Il dirige l’équipe chargée d’évaluer les collec

Substitut du procureur
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Il travaille sous l’autorité du procureur de la République. Informé d’une infraction, il doit examiner la plainte déposée au tribunal. Il décide ensuite d

Vendeur Micro Informatique
Dans les enseignes spécialisées (comme la FNAC) ou généralistes (Carrefour, Auchan…), face à des clients de plus en plus informés et documentés, vendre du matériel informatique demande aujourd’hui de développer

Informer les salariés de la présence de caméras dans l’entreprise
Le Code du travail exige que le chef d’entreprise informe les représentants des salariés avant toute installation de caméras de surveillance. Alinéa 3 de l’article L2323-32 dudit Code qui impose la consultation

Acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lorsqu'une déclaration d'impôts s'avère inexacte, le service des impôts engage une procédure de « rectification contradictoire » : l'entreprise est informée par courrier des inexactitudes relevées, de la rectif

Transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie

Contestation d'une interdiction bancaire
Selon l'article L.131-73 du Code monétaire et financier, la banque peut, après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement du chèque pour défaut de provisio

Assistant de service social
Il, ou le plus souvent elle, travaille dans les établissements scolaires, les hôpitaux, les caisses d’allocations familiales, les services d’aide sociale des mairies et conseils généraux. Sa mission : aider à a

Ingénieur Sécurité
Virus, erreurs d’utilisation, intrusion externe… Avec le développement des échanges de données, il faut aujourd’hui protéger les informations vitales de l’entreprise. Pour cela, l’ingénieur en sécurité évalue l

Chef du personnel
Dans les PME ou les filiales de grandes entreprises, il veille à l’application de la politique du personnel définie par la direction. Ses attributions sont larges puisqu’il assure le suivi administratif des sal

Ingénieur hydrologue
De l'extraction de l'eau jusqu’à l’ultime traitement avant sa distribution, l’hydrologue s’intéresse aux propriétés des eaux sur une zone précise. Au quotidien, il contrôle la qualité de l’eau tout au long de s

Personnel médical en mission humanitaire
Il s’agit la plupart du temps de médecins généralistes ou d’infirmiers qui ont déjà une expérience professionnelle. Leur rôle consiste avant tout à soigner, sur le terrain, les populations civiles qui sont conf

Huissier de Justice
La mission de l'huissier consiste à signifier les actes ou les jugements des tribunaux aux intéressés, c’est-à-dire à informer les particuliers qu’une action est engagée contre eux. Il veille également à l’exéc

Déclarer à l'employeur un accident du travail
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation parti

Vous déclarez votre grossesse à l'employeur
Aucun délai n’est prévu mais il est souhaitable de l’en informer rapidement afin qu’il prévoit votre remplacement. Vous devez l’avertir du motif de votre absence et de la date à laquelle vous entendez reprendre

Demande de poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu

Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition
L'article L133-17 prévoit que lorsque l'utilisateur d'un service de paiement a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des donnée

Contestation de clôture de compte bancaire
Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis

Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
Votre carte vitale a été perdue ou volée. Conformément à l'article R161-33-7 du code de la sécurité sociale, vous avez l'obligation d'en informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les plus b

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ;

Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand

Voisinage : première lettre pour nuisances sonores
Ecrivez à votre voisin pour l'informer des nuisnances sonores qui vous gênent. Dans un premier temps, gardez d'ailleurs à l'esprit qu'il ne s'est peut-être pas rendu compte que ce bruit pouvait vous importuner.

Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primai

Prévenez l'employeur du décès de son salarié
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep

Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation
Suite à une demande de devis pour la réalisation d'une prestation de service, vous avez reçu un devis qui vous convient. Vous informez donc le professionnel de l'acceptation de son devis afin de réaliser la pre

Demande de devis pour un déménagement
Vous allez prochainement déménager et vous souhaitez employer les services d'une société de déménagement. Vous vous informez auprès des plusieurs prestataires afin d'étudier les prix proposés par chacun. Demand

Signification de la rupture d'un PACS par un huissier auprès de votre partenaire
Vous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité (PACS) qui vous lie à votre partenaire. Avant de formaliser la procédure auprès du tribunal d'instance vous devez en informer votre partenaire par voie d'huiss

Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur.
Selon l'article 2 de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984, vous domiciliez provisoirement votre entreprise à votre domicile. Vous en informez votre bailleur.

Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur)
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation

Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone
Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone. Le montant de votre facture de téléphone vous semble démesuré, vous rédigez ce courrier afin d'informer l'opérateur téléphonique de votre désaccord con

Lettre de convocation à l'assemblée générale (association)
Lettre de convocation à l'assemblée générale (association). Vous informez vos adhérents de la tenue prochaine de l'assemblée générale de l'association.

Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). Vous venez de vous marier, vous informez le centre des impôts dont vous dépendez de ce changement de situation.

Chargé de communication en collectivité locale
Le journal municipal que vous trouvez dans votre boîte aux lettres s’apparente aujourd’hui à un vrai magazine, conçu par des professionnels de la communication. Il est bien sûr destiné à informer les citoyens d

Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation
Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancement de votre requête. Victime d’un sinistre,