Votre recherche de lettre : statuts

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Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Vous pouvez maintenant établir le procès-verbal de création de l'association.
Si un des membres de votre association n'a pas respecté le règlement intérieur ou les statuts de l'association, ce modèle de lettre vous permet de lui notifier une sanction disciplinaire.
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Parfois, l'adhésion à une association est soumise au respect d'un règlement ou des statuts. Dans ce cas, prévenez la personne souhaitant adhérer que sa demande est rejetée.
Vous êtes salariés à temps partiel d'une entreprise et vous souhaitez proposer un changement de statut à votre employeur. Demande de passage à temps plein.
En vertu de l'article L161-14 du code de la sécurité sociale, la personne qui vit maritalement avec un assuré social peut bénéficier du statut d'ayant droit pour bénéficier des prestations d'assurance-maladie.
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits et des obligations. Téléchargez notre modèle d'exclusion d'un membre.
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. Vous utilisez cette lettre pour appeler vos membres à régler leurs cotisations.