Demander l’accès au terrain du voisin


Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une autorisation écrite. Si votre voisin refuse, vous pourrez demander par la suite une autorisation judiciaire auprès du tribunal de grande instance.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 23 juin 2017.
Demande d’autorisation de pénétrer sur votre propriété
Madame, Monsieur,
Comme j’ai pu vous l’expliquer hier suite à ma visite, je dois effectuer des travaux de réfection de ma toiture.
J’ai consulté mon entrepreneur à ce sujet, et il m’affirme que ces travaux nécessitent qu’il pénètre sur votre terrain pour installer un échafaudage en bordure de nos deux propriétés.
Ces travaux sont réellement indispensables. Ils vont consister à [indiquer la nature des travaux].
C’est pourquoi je vous demande votre autorisation pour pouvoir accéder à votre terrain.
Il va de soi que je m’engage à prendre à ma charge les éventuels dégâts causés par les ouvriers sur votre propriété et que je suis également disposé(e) à vous verser un dédommagement pour la gêne occasionnée.
Les travaux sont prévus pour le [date de début des travaux] et doivent durer [durée des travaux]. Je suis bien sûr à votre disposition pour que nous en discutions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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