Modèles de lettres concernant le divorce et la séparation

Toutes les lettres gratuites pour votre divorce ou votre séparation que nous proposons personnalisables et disponibles au téléchargement.

Des modèles de lettres gratuits pour le divorce, des lettres pour se séparer, divorcer avec un avocat ou pour une rupture. Nous vous proposons actuellement 15 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Divorce

Modèles de lettres Divorce :

Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration
Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de
D'après l'article 296 du code civil, la séparation de corps peut être prononcée dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que le divorce lorsque les conditions de celui-ci ne sont pas tout à fait réuni
Par courrier, vous informez votre conjoint de votre intention de demander le divorce. Suite au comportement de votre époux, vous décidez de rédiger cette lettre de rupture.
Modèle de lettre pour la rupture d'une relation de couple
Contactez votre avocat pour lui demander de vous représenter dans une demande de divorce pour faute.
Ce modèle de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de quitter votre entreprise sans démissionner en conservant certains droits (pôle emploi).
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.
Comment contester une révision de la pension alimentaire que vous pensez injustifiée
Lettre en réponse à une demande d'indexation de la pension alimentaire en 2009
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.
Suite à un divorce, votre frère est un peu démoralisé. Vous lui écrivez pour le consoler
Rédigez ce modèle de courrier gratuit au juge aux affaires familiales afin d'obtenir une révision de la pension alimentaire (ou prestation compensatoire).
La rupture du contrat de travail peut émaner du salarié ou de l'employeur. Dans le cas d'une rupture anticipée du contrat de professionnalisation, les modalités de l'interruption dépendent de la durée du contra
Vous souhaitez vous marier sous le régime de la séparation de biens. Vous contactez un notaire pour qu'il vous prépare un contrat de mariage.