Modèles de lettres concernant le divorce et la séparation

Toutes les lettres gratuites pour votre divorce ou votre séparation que nous proposons personnalisables et disponibles au téléchargement.

Des modèles de lettres gratuits pour le divorce, des lettres pour se séparer, divorcer avec un avocat ou pour une rupture. Nous vous proposons actuellement 16 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Divorce

Demande de séparation de corps à un avocat
D'après l'article 296 du code civil, la séparation de corps peut être prononcée dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que le divorce lorsque les conditions de celui-ci ne sont pas tout à fait réuni

Rupture aux torts de l'autre
Étant marié, vous constatez que votre conjoint manque fréquemment à ses devoirs conjugaux et que vous ne parvenez pas à le convaincre d'adopter un meilleur comportement. Si la séparation semble inévitable et s'

Acquiescement au jugement de divorce
Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de

Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration

Modèle de lettre de rupture
Modèle de lettre pour la rupture d'une relation de couple

Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Ce modèle de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de quitter votre entreprise sans démissionner en conservant certains droits (pôle emploi).

Rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.

Dénonciation de compte joint bancaire
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.

Démission d’un contrat de professionnalisation
La rupture du contrat de travail peut émaner du salarié ou de l'employeur. Dans le cas d'une rupture anticipée du contrat de professionnalisation, les modalités de l'interruption dépendent de la durée du contra

Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat)
Contactez votre avocat pour lui demander de vous représenter dans une demande de divorce pour faute.

Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens
Vous souhaitez vous marier sous le régime de la séparation de biens. Vous contactez un notaire pour qu'il vous prépare un contrat de mariage.

Convention de PACS simplifiée
La convention de PACS peut être rédigée sous forme d'acte authentique ou de sous seing privé. Il existe une convention de PACS aménagée, ou simplifiée. Cette dernière permet aux partenaires de se soumettre au r

Contester la révision de la pension alimentaire
Comment contester une révision de la pension alimentaire que vous pensez injustifiée

Indexation de la pension alimentaire
Lettre en réponse à une demande d'indexation de la pension alimentaire en 2009

Décès et pension de reversion
Modèle de lettre pour demander une pension de reversion suite à un décès

Votre frère vient de divorcer. Vous le consolez
Suite à un divorce, votre frère est un peu démoralisé. Vous lui écrivez pour le consoler