FAMILLE - CONSOMMATION : Modèles de lettres Divorce

Modèles de lettres Divorce

Des modèles de lettres gratuits pour le divorce, des lettres pour se séparer, divorcer avec un avocat ou pour une rupture. Nous vous proposons actuellement 21 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Divorce

Contester la révision de la pension alimentaire
Comment contester une révision de la pension alimentaire que vous pensez injustifiée

Indexation de la pension alimentaire
Lettre en réponse à une demande d'indexation de la pension alimentaire en 2009

Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat)
Contactez votre avocat pour lui demander de vous représenter dans une demande de divorce pour faute.

Rappeler à un proche son obligation alimentaire
Lorsque les parents ne peuvent plus subvenir à leurs besoins, c'est aux enfants et à leurs descendants de les aider au titre de l'obligation alimentaire.

Demande de séparation de corps à un avocat
D'après l'article 296 du code civil, la séparation de corps peut être prononcée dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que le divorce lorsque les conditions de celui-ci ne sont pas tout à fait réuni

Votre frère vient de divorcer. Vous le consolez
Suite à un divorce, votre frère est un peu démoralisé. Vous lui écrivez pour le consoler

Demander au juge aux affaires familiales le paiement d'une pension alimentaire à un enfant majeur
L'article 205 du code civil dispose que les enfants majeurs doivent verser une pension alimentaire à leurs parents si ceux-ci sont dans le besoin. Il en résulte que si votre situation matérielle est très mauvai

Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables
Le créancier ne peut pas saisir l'intégralité des sommes car il existe un solde bancaire insaisissable pour faire face aux dépenses dites alimentaires. Aux termes de l'article L162-2 du Code des procédures civi

Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
Si vous constatez que votre conjoint est infidèle et si vous envisagez de demander un divorce pour faute, il est nécessaire de faire établir un constat d'adultère par un huissier de justice.

Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration

Demander la constitution d'une sûreté pour garantir le paiement d'une prestation compensatoire
Un époux qui envisage de demander une prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce engagée avec son conjoint peut demander au juge d'obliger l'époux débiteur de la prestation à constituer u

Rupture aux torts de l'autre
Étant marié, vous constatez que votre conjoint manque fréquemment à ses devoirs conjugaux et que vous ne parvenez pas à le convaincre d'adopter un meilleur comportement. Si la séparation semble inévitable et s'

Acquiescement au jugement de divorce
Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de

Demande de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Entreprise
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une photocopie du jugement du divorce ou de l'ordonnance du juge aux affaires familiales.

Porter plainte pour non-représentation d'enfant
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou de garde, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la république pour non-représen

Avocat
On distingue généralement trois catégories d’avocats : les avocats d’affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les criminels en cour d’assises ; et les spécialist

Lettre annonçant votre divorce à des amis
Lettre annonçant votre divorce à des amis. Vous venez de divorcez et vous souhaitez mettre au courant des amis. Rédigez cette lettre.

Demander une pension alimentaire
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec

Médecin scolaire
Vérification du taux d’albumine dans les urines, de la taille et du poids, de la souplesse de la colonne vertébrale, tests d’acuité visuelle et sonore…, le médecin scolaire répète les mêmes gestes, les mêmes co

Réclamer la pension alimentaire à votre ex-conjoint
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour

Demande de diminution / révision de pension alimentaire
Demande de diminution / révision de votre pension alimentaire. Suite à certains évènements (maladie, chômage..) vous n'êtes plus en mesure de régler le montant de la pension alimentaire ou de la prestation c