Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 11/12/2016
Objet : Contestation d’une amende
Madame, Monsieur,
Je vous adresse, par la présente, une demande de révision de ma situation.
En effet, le procès-verbal n° citer, a été dressé à mon encontre pour expliquer les raisons : billet tarif réduit sans justificatifs, mauvaise destination indiquée…
Or, lorsque j’ai pris le train, je ne pensais pas être en infraction. Je fus donc surpris(e) d’être pris (e) à partie par le contrôleur.
Je n’ai d’ailleurs pu régler le montant de l’amende, n’ayant pas les moyens de paiement nécessaires à disposition.
Je souhaite donc être dispensé du règlement de cette amende et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM

Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP

Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement de amendes.

Dans la même catégorie : Impôts

Révision à la baisse de la taxe foncière
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement...
Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi...
Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'administration fiscale....
Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administration fiscale....
Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale. ...
Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administrati...