Votre recherche de lettre : acte

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 46 lettres en rapport avec votre recherche : acte

Rechercher une lettre


Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, vous contactez donc la mairie de votre lieu de naissance afin d'effectuer une demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation.
Lettre à la mairie pour demander un extrait d'acte de mariage.
Un membre de votre famille dont vous êtes le plus proche vient de décéder. Cette lettre vous permet d'écrire au notaire pour qu'il prenne en charge la succession.
Vous souhaitez que votre enfant bénéficie de votre assurance complémentaire santé. Vous écrivez cette lettre à votre assureur pour ajouter votre enfant à votre mutuelle.
Vous contactez la mairie par courrier afin de lui faire une demande de copie d'acte de décès. Un membre de votre famille est décédé et vous utilisez ce modèle de lettre de demande de copie d'acte de décès.
Spécialiste de la peau, vous êtes un dermatologue expérimenté à la recherche d'un nouvel emploi. Vous utilisez cette lettre de motivation pour dermatologue afin de répondre à une offre d'emploi.
Vous faites une demande de copie intégrale de votre acte de naissance à la mairie avec ce modèle de lettre pour demander un copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie.
Un de vos proches vous semble avoir besoin de conseils ou de contrôles dans les actes de la vie civile, vous saisissez le juge et demandez une mise sous curatelle.
Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sachez qu’il s’agit d’une faute qui engage sa responsabilité.
Avant de se porter caution, une copie de l’offre de prêt doit être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement. Après l'engagement, il est possible de se rétracter pendant 7 jours. Pour cela, il faut
Votre association à besoin de fonds et pour remplir les caisses vous faites un appel de cotisations auprès des membres de l'association conformément à l'assemblée générale.
Vous contactez les services de pôle emploi pour leurs demander une prolongation de dispense de recherche d'emploi. Vous pouvez utiliser cette lettre de prolongation de dispense de recherche.
Vous décidez d'établir avec votre partenaire une convention de PACS. Ce modèle de convention simplifiée de PACS vous permettra de rédiger cette convention sous seing privé.
Huissier de Justice avec de l'expérience, vous désirez trouver un nouvel emploi. Vous envoyez cette lettre de motivation pour huissier de justice pour répondre à une offre d'emploi.
Bientôt diplômé, vous êtes en recherche d'emploi dans le domaine marketing / publicité. Vous envoyez une lettre de motivation pour chef de produit marketing.
Vous recherchez un emploi de directeur du marketing. Vous avez de l'expérience et vous répondez à une offre en envoyant cette lettre de motivation pour directeur du marketing.
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez contacter votre notaire pour qu'il établisse une attestation de propriété concernant votre bien immobilier.
Vous n'avez pas reconnu votre enfant à la naissance et vous souhaitez à présent faire une reconnaissance de paternité auprès des services de l'État civil de la mairie.
Pour obtenir un extrait d'acte de décès d'une personne décédée à l'étranger, vous devez contacter le service central de l'état-civil du ministères des Affaires étrangères qui se trouve à Nantes.
Vous souhaitez devenir allocataire de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Vous rédigez ce modèle de lettre gratuit pour faire votre demande d'allocation personnalisée d'autonomie.
Le cautionnement d'une personne physique non commerçante peut garantir un prêt consenti par un créancier non professionnel.
Vous constatez que votre banque a mal exécuté votre ordre de bourse (quantité, actions, heures, ATP ....). Ce courrier doit être envoyé en recommandé.
La mairie se doit de vous fournir un extrait d'acte de naissance sur simple demande et ceci gratuitement. Si vous est de nationalité française mais né à l'étranger, procédure incluse.
Elle travaille en collaboration avec un avocat, un notaire, un huissier, un conseiller juridique ou un expert-comptable. Elle exerce également dans le service contentieux d’une banque, d’une compagnie d’assuran
Agréé par la Cour de cassation ou les cours d’appel, le traducteur expert est chargé de la transcription en français de textes administratifs (diplôme d’université, acte de mariage ou de naissance…) rédigés dan
Travaillant en étroite collaboration avec le notaire, le clerc suit les dossiers, rassemble les pièces administratives, effectue des recherches, rédige certains actes, reçoit la clientèle. Sa progression dépend
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie
Si vous devez établir votre qualité d'héritier d'une personne décédée, vous pouvez demander à un notaire d'établir un acte de notoriété successorale en application de l'article 730-1 du Code civil.
En principe, la mainlevée se fait par accord entre le créancier et l'emprunteur. Elle fait l'objet d'un acte notarié. Le remboursement intégral du crédit entraîne l'extinction de l'hypothèque en vertu de l'arti
La demande de renouvellement doit être signifiée par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par exploit d'huissier, dans les 6 mois avant la fin de votre bail. Elle doit reproduire, à peine de nullité, les termes
Vous souhaitez obtenir de la mairie un extrait d’acte de mariage sans filiation. La demande peut être effectuée sur place à la mairie ou par correspondance.
Les litiges qui opposent les particuliers à l'administration relèvent de la juridiction administrative. Sa saisie est soumise à une procédure particulière. Voici quelques conseils qui vous aideront à obtenir l'
En présence d'une partie adverse, la saisine du tribunal d'instance doit se faire par acte d'assignation. Toutefois, la saisine du tribunal est également possible par simple déclaration écrite ou verbale faite
En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation
Le bureau d'une association permet d'acter certaines décisions grâce au procès-verbal. Ce modèle de procès-verbal vous permet de valider les décisions du bureau de l'association.
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social.
Placé à la tête de plusieurs services, au sein d’une mairie, d’un conseil régional ou général, l’administrateur est chargé de mettre en œuvre les décisions politiques locales. Il coordonne les actions à mener,
C’est avant tout un gestionnaire en charge de plusieurs milliers de logements sociaux. Assisté de collaborateurs administratifs et techniques, de gérants, il établit et suit les programmes de rénovation ou de t
Au sein d’une entreprise spécialisée, cet expert analyse la cible et les concurrents directs des sites dont il a la charge, afin de mettre en place une stratégie de référencement naturel ou payant (définition d
L’éducateur spécialisé travaille auprès d’enfants ou d’adultes rencontrant des difficultés d’ordre physique, mental ou social, dans des foyers d’accueil, des instituts médico-éducatifs, des associations, des ce
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation
Garde pêche, vous êtes fonctionnaire et désireux de trouver une nouvelle affectation. Vous rédigez cette lettre de motivation pour garde pêche afin de trouver un emploi.
Utilisez ce modèle gratuit de contrat de location pour louer une péniche. Ce contrat de location péniche est à télécharger gratuitement au format word et pdf.