Votre recherche de lettre : compte

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 71 lettres en rapport avec votre recherche : compte

Rechercher une lettre

Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réce
Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) répertorie tous les comptes bancaires en précisant la banque et le titulaire du compte, il indique les opérations d'ouverture, de modification et de fermeture de compte
Vous souhaitez annuler un virement depuis votre compte
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque, adressez ce courrier à l'établissement bancaire.
L'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit un « droit au compte », cela signifie que toute personne domiciliée en France ou de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte d
Vous constatez sur votre relevé de compte mensuel une opération effectuée deux fois au lieu d'une, vous envoyez un courrier à votre banque afin de contester le double paiement.
Vous avez changer de banque et donc de compte bancaire, vous informez certains organismes pour qu'ils mettent à jour les informations bancaires vous concernant.
Pour demander ce compte détaillé des frais, envoyez un courrier simple à votre notaire, en lui demandant de vous le faire parvenir et de bien préciser pour chaque somme réclamée.
Vous contactez vos différents prestataires pour leur demander de prendre en compte le nom du nouveau directeur
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur, mais vous avez besoin ponctuellement d'un découvert, cela afin d'éviter tout risque de rejet d'un chèque, demandez un découvert occasionnel.
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur, mais vous avez besoin d'un découvert, cela afin d'éviter tout risque de rejet d'un chèque, demandez un découvert permanent.
Une erreur ou une omission a été commise dans votre solde de tout compte. Vous écrivez à votre employeur pour contester le montant de votre solde de tout compte.
Dans une PME, sa mission sera relativement polyvalente et consistera aussi bien à saisir et à classer des données chiffrées sur ordinateur qu’à établir les paies, suivre les stocks et participer au montage des
Vous dénoncez votre solde de tout compte. Lorsque le salarié estime que l'employeur a fait une erreur dans le calcul du solde de tout compte, il peut contester les montants qui y figurent par lettre recommandée
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque pour une association. Cette lettre vous permet de faire une demande d'ouverture de compte à la banque pour une association.
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque
Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis
Envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations sur votre compte.
Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils d
En principe, les prestations d'un notaire se paient au comptant, mais vous pouvez parfaitement demander des délais de paiement à votre notaire.
Si vous constatez que les frais de dossier prélevés sur votre compte dépassent ceux qui sont indiqués dans votre offre de prêt, il faut faire un courrier à votre banque pour lui demander de vous rembourser la d
Le mandataire effectue les opérations au nom et pour le compte du mandant ; ce dernier est donc responsable des opérations effectuées par le mandataire. La procuration peut être mise en place de façon permanent
L’article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L’alinéa 10 précise que l’autorisation de découvert ou facilité de découvert est le contrat de crédit en vertu duquel le ban
Le créancier ne peut pas saisir l'intégralité des sommes car il existe un solde bancaire insaisissable pour faire face aux dépenses dites alimentaires. Aux termes de l'article L162-2 du Code des procédures civi
Pour rédiger votre lettre de motivation, vous devez tenir compte des spécificités du stage que vous convoitez et montrer votre intérêt particulier pour ce poste : les missions proposées et les qualités requises
Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep
Vous recevez votre relevé de compte bancaire et vous constatez des frais injustifiés relatifs à l'utilisation d'une carte bancaire. Vous contestez auprès de la banque.
Votre relevé de compte fait apparaître des frais liés à l'utilisation de votre carte bancaire qui ne sont pas prévus par votre contrat bancaire. Vous demandez le remboursement.
Vous consultez votre relevé de compte bancaire et vous constatez une opération dont vous n'êtes pas à l'origine. Vous écrivez à la banque pour contester cette opération.
L’article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L’alinéa 10 dudit article précise que l’autorisation de découvert ou facilité de découvert est le contrat de crédit en vertu
Contrairement à l’auditeur interne, l’auditeur externe travaille en cabinet d’audit. Ses missions sont très variées : commissariat aux comptes, audit contractuel (par exemple audit d’acquisition, de reporting),
Rattaché à la direction générale ou financière, il supervise toutes les équipes comptables de l’entreprise. Son rôle s’articule autour de trois axes. Tout d’abord, il s’informe régulièrement de l’évolution de l
Cet opérateur spécialisé intervient sur les marchés financiers internationaux depuis son ordinateur. Il vend et achète des titres ou des produits dérivés, soit pour le compte de son propre établissement bancair
Les chiffres, les statistiques et les probabilités ne font pas peur à l’actuaire. Ses calculs sont à la base de l’élaboration des produits d’assurance (contrats…) et de leurs tarifs. Il étudie leur rentabilité
Souvent à son compte – même si le recrutement des salariés en agence est en hausse – l’architecte supervise toutes les étapes du projet dont il a la charge, de sa conception (étude de faisabilité, esquisse du p
Au départ, un bijou est une idée posée sur papier, sous la forme d’un dessin. C’est à partir de celui-ci que le bijoutier fabrique, en tenant compte de contraintes à la fois techniques et financières, sa parure
Le « juriste vert » doit être au fait des dernières réglementations nationales et européennes, et de la jurisprudence qui s’enrichit à toute allure, ce qui complique singulièrement sa tâche. Il travaille pour l
Vous désirez ouvrir un compte bancaire mais aucun établissement bancaire n’accepte. Rédigez ce courrier auprès de la Banque de France afin qu'elle vous désigne une banque qui acceptera.
Depuis le 28 février 2003, tout nouveau client d’une banque se voit proposer une convention à l’ouverture de son compte, une sorte de passeport vers la transparence tarifaire, en 23 pages en moyenne et jusqu’à
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes : - la perte, - le vol, - le redressement ou liquidation judiciaire du porteur, - l'utilisation frauduleuse. En
Dans le cadre d’une copropriété, c’est-à-dire d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, le syndic est mandaté pour régler tous les problèmes relevant des parties communes (hall, ascenseur, toiture…).
Pour le compte d’une SSII, chez un éditeur de logiciels ou un distributeur de matériel informatique, il démarche les entreprises en vue de leur vendre du matériel ou des prestations informatiques. Cette mission
Virtuose de l’étoffe, le designer textile intervient en amont du styliste. Son rôle est de créer les meilleurs tissus en termes de texture et de couleur pour l’habillement, la décoration intérieure, le linge de
Sélectionner la personne la plus adaptée à un emploi donné en tenant compte de sa formation, de ses qualités personnelles, professionnelles et de son expérience, telle est la fonction stratégique qu’assume le c
Participant à la réhabilitation d’un quartier d’habitation ou à la construction d’une zone industrielle… l’urbaniste est un acteur majeur de l’aménagement et l’organisation des villes. Avant d’imaginer des amén
Elle peut exercer à l’hôpital, dans une clinique, un cabinet médical, une maison de retraite ou chez elle. Ses attributions sont multiples : elle tient le standard téléphonique, organise les rendez-vous des pat
Il peut travailler pour le compte d’une entreprise privée ou publique. S’il est employé par l’ONF (Office national des forêts), le technicien supérieur forestier a la responsabilité d’un secteur d’environ cinq
Si votre appareil est resté immobilisé au moins 7 jours suite à des réparations, vous êtes en droit de demander une prolongation de garantie équivalente à la durée d’immobilisation. La date à prendre en compte
Le titulaire d'un compte bancaire ou postal a l'obligation de vérifier les relevés que sa banque lui envoie. S'il conserve le silence et ne réagit pas, il est réputé donner son accord aux informations contenues
Il vous faut envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être assuré que votre contestation sera bien prise en compte (vous aurez une preuve de la réception du courrier).
Ecrivez à votre voisin pour l'informer des nuisnances sonores qui vous gênent. Dans un premier temps, gardez d'ailleurs à l'esprit qu'il ne s'est peut-être pas rendu compte que ce bruit pouvait vous importuner.
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension aliementaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Juge des A
Une banque a la possibilité de clôturer votre compte bancaire, sans justifications. En revanche, il y a un formalisme à respecter et, surtout, cette résiliation doit être précédée d'une durée de préavis raisonn
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.
Joindre avec la lettre votre carte aurore coupée en deux. Envoyer la lettre deux mois avant la date anniversaire du contrat de préférence par courrier recommandé.
L'interdiction bancaire dure en principe 5 ans à compter de la présentation d'un chèque sans provision, sauf en cas de régularisation qui s’effectuera, conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Cod
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missions de bénévole.
Selon les dispositions de l'article R162-2 du Code des procédures civiles d'exécution la mise à disposition par la banque du solde bancaire insaisissable est automatique. Cependant, si la banque ne met pas à di
Si vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé, vous devez envoyez votre contestation au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit.
Cette demande peut aussi être faite en magasin ou sur le site internet de la FNAC. Le montant de la cotisation s'élève à 30 € ou 22 € si vous avez moins de 26 ans pour la carte 3 ans et à 12 € ou 9 € si vous av
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recom
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service dont l’adresse figure dans le procès-verbal.
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le rachat total ou partiel de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avi
Pour contester la perte de points de votre permis de conduire, vous disposez de deux mois à compter de la réception de l'avis du Ministère Public pour envoyer ce modèle de contestation d'un retrait de points de
Qu’il travaille pour un établissement étoilé au Guide Michelin ou dans un restaurant de quartier, sa tâche et ses responsabilités sont peu ou prou les mêmes. Véritable chef d’orchestre, il veille à la bonne qua
Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire. Le salarié quitte alors immédiatement l’entrep
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de la rente. L'article L132-23-1 du Code des assurances es
Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent. Etablissez une reconnaissance de dette écrite, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune ayant reçu la sienne. La reconnaissance de dette
Vous contactez votre banque afin de contester le refus de paiement d'un chèque qui a entraîné votre interdiction bancaire. Lettre gratuite pour contester une interdiction bancaire.