Votre recherche de lettre : logement

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Vous souhaitez obtenir un logement social dans votre commune, et pour y parvenir, vous envoyez ce modèle de lettre à votre maire pour une attribution de logement social.
Vous avez effectué une demande de logement social à la mairie de votre commune et le maire ne vous a toujours pas octroyé de logement social, vous le relancez.
Des personnes habitent illégalement votre logement, vous réagissez.
Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières à des personnes ayant des difficultés pour accéder au logement ou s'y maintenir. Ils attribuent notamment des aides financières en
Vous déménagez dans un nouveau logement et demandez à votre fournisseur d’accès internet Orange de clôturer votre contrat.
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Ce modèle de lettre vous permet d'adresser à votre locataire un récépissé de restitution des clés du logement loué ainsi que la quittance du dernier mois de loyer payé.
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu
Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logeme
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement social .
Il est chargé de toute l’organisation matérielle d’une mission : trouver des logements pour les expatriés, superviser les transports de personnes et de matériels. Il aide à l’installation de réfugiés ou d’une m
Toujours à l’affût de nouveaux logements, ce commercial démarche et prospecte son marché. En parallèle, il sert d’intermédiaire entre vendeur et acheteur, locataire et propriétaire et doit convaincre les deux p
C’est avant tout un gestionnaire en charge de plusieurs milliers de logements sociaux. Assisté de collaborateurs administratifs et techniques, de gérants, il établit et suit les programmes de rénovation ou de t
Vous souhaitez quitter votre logement, ce document vous permet de signifier à votre propriétaire votre départ (résiliation du bail avec 3 mois de préavis). Article 12 de la loi du 6 juillet 1989.
La restitution du dépôt de garantie doit intervenir au plus tard 2 mois après la restitution des clés du logement. Une déduction des sommes restant dues peut être appliquée.
Reclamez à votre bailleur d'effectuer des réparations dans votre logement, (en règle générale il s'agit de grosses réparations dont la charge revient au propriétaire). Loi du 6 juillet 1989.
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier actuellement loué. Le locataire du logement se voit attribuer un droit de préemption. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Votre propriétaire a l'obligation de vous louer un logement décent. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger qu'il fasse effectuer les travaux de mise aux normes.
Si votre locataire ne vous paie pas, vous pouvez saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué si vous avez chargé un huissier de signifier à votre locataire un commandement de payer les loyers et
Si une entreprise emploie plus de 10 salariés, elle est tenue de consacrer 0,45 % de sa masse salariale à des prêts destinés à aider des salariés à se loger. Le plus souvent, les employeurs versent ces montants
Vous êtes locataire de votre appartement / maison et votre propriétaire souhaite vendre son bien immobilier. Vous contactez le propriétaire de votre appartement / maison afin de lui signifier votre intérêt
Vous êtes locataire de votre appartement / maison et vous souhaitez établir une demande d'allocation de logement à la caisse d'allocations familiales. Rédigez ce courrier.
Demande d'allocation logement pour étudiant. Vous contactez la caisse d'allocations familiales afin d'obtenir des allocations logement pour étudiant. Rédigez cette demande.
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au responsable de l'agence.
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Gaz De France. Résiliation abonnement Gaz de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Electricité De France. Résiliation abonnement Electricité de France (EDF)
L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. Il doit également en assurer l'entretien et le bon fonctionnement du
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux