Votre recherche de lettre : logement

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 32 lettres en rapport avec votre recherche : logement

Demander au juge l'expulsion de squatters
Des personnes habitent illégalement votre logement, vous réagissez.

Demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières à des personnes ayant des difficultés pour accéder au logement ou s'y maintenir. Ils attribuent notamment des aides financières en

Demande de sous-location du bail
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cause de déménagement
Vous déménagez dans un nouveau logement et demandez à votre fournisseur d’accès internet Orange de clôturer votre contrat.

Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance
Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logeme

Demande de poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu

Demande de logement social à la mairie
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement social .

Logisticien dans l'humanitaire
Il est chargé de toute l’organisation matérielle d’une mission : trouver des logements pour les expatriés, superviser les transports de personnes et de matériels. Il aide à l’installation de réfugiés ou d’une m

Négociateur Immobilier
Toujours à l’affût de nouveaux logements, ce commercial démarche et prospecte son marché. En parallèle, il sert d’intermédiaire entre vendeur et acheteur, locataire et propriétaire et doit convaincre les deux p

Gestionnaire social
C’est avant tout un gestionnaire en charge de plusieurs milliers de logements sociaux. Assisté de collaborateurs administratifs et techniques, de gérants, il établit et suit les programmes de rénovation ou de t

Donner son préavis de départ
Vous souhaitez quitter votre logement, ce document vous permet de signifier à votre propriétaire votre départ (résiliation du bail avec 3 mois de préavis). Article 12 de la loi du 6 juillet 1989.

Demander la restitition du dépôt de garantie au propriétaire
La restitution du dépôt de garantie doit intervenir au plus tard 2 mois après la restitution des clés du logement. Une déduction des sommes restant dues peut être appliquée. A défaut d'une restitution dans les

Demander au propriétaire d'effectuer des réparations
Reclamez à votre bailleur d'effectuer des réparations dans votre logement, (en règle générale il s'agit de grosses réparations dont la charge revient au propriétaire). Loi du 6 juillet 1989.

Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier actuellement loué. Le locataire du logement se voit attribuer un droit de préemption. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement
Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d

Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Déclaration sur l’honneur de vie commune
Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : carte d’identité ou passeport de chacun des deux membres du couple ; justificatifs attestant que les deux membres du couple sont domiciliés d

Saisine du tribunal en cas de loyers impayés
Si votre locataire ne vous paie pas, vous pouvez saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué si vous avez chargé un huissier de signifier à votre locataire un commandement de payer les loyers et

Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
Votre propriétaire a l'obligation de vous louer un logement décent. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger qu'il fasse effectuer les travaux de mise aux normes.

Demande d'allocation logement pour étudiant
Demande d'allocation logement pour étudiant. Vous contactez la caisse d'allocations familiales afin d'obtenir des allocations logement pour étudiant. Rédigez cette demande.

Demande de logement social
Cette lettre est à adresser au Maire de votre commune.

Demande de prêt 1 pourcent logement à un organisme collecteur
Si une entreprise emploie plus de 10 salariés, elle est tenue de consacrer 0,45 % de sa masse salariale à des prêts destinés à aider des salariés à se loger. Le plus souvent, les employeurs versent ces montants

Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué
Vous êtes locataire de votre appartement / maison et votre propriétaire souhaite vendre son bien immobilier. Vous contactez le propriétaire de votre appartement / maison afin de lui signifier votre intérêt

Demande de Dossier Allocation Logement
Vous êtes locataire de votre appartement / maison et vous souhaitez établir une demande d'allocation de logement à la caisse d'allocations familiales. Rédigez ce courrier.

Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au responsable de l'agence.

Demander une prime de déménagement à la CAF
Vous souhaitez obtenir une prime de déménagement auprès de la caisse d'allocations familiales. Conditions d'obtention : - Logement ouvrant droit à l'allocation logement / APL. - Déménager entre le 1er j

Résiliation abonnement Gaz de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Gaz De France. Résiliation abonnement Gaz de France

Résiliation abonnement Electricité de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Electricité De France. Résiliation abonnement Electricité de France (EDF)

Attestation d’installation d’un détecteur de fumée
L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. Il doit également en assurer l'entretien et le bon fonctionnement du

Des travaux ont été fait dans le logement que vous venez de quitter. Contestez la facture
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux