Votre recherche de lettre : administration

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 45 lettres en rapport avec votre recherche : administration

Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts
Vous déménagez, vous prevenez l'administration fiscale de ce changement de résidence principale.

Demande de remise gracieuse des majorations de retard
Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.

Demande de travaux de voirie (lettre à la mairie)
Demande de travaux de voirie. Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration.

Demander un dégrèvement aux impôts
Le contribuable peut faire appel à la bienveillance de l'administration et solliciter la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé.

Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision.

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Votre taxe d'habitation intègre la revedance audiovisuelle, vous réagissez et faites une demande d'exonération de celle-ci auprès de l'administration fiscale.

Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
Vous constatez une erreur de l'administration fiscal en votre faveur, vous réclamez les sommes dues ainsi que les intérêts de retard.

Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
Le montant des droits de succession vous étant réclamé ne peut être réglé, vous demandez à l'administration fiscale un délai de paiement (ou échéancier).

Vos revenus ayant baissés, réduction des prélèvements
Votre impôt sur le revenu sera cette année moins important que l'année précédente, vous contactez l'administration fiscale pour diminuer les prélèvements mensuels.

Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts
Vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale, ne trouvant pas de solution vous contactez le médiateur des impôts.

Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
Votre taxe d'habitation vous semble bien trop importante par rapport à la superficie ou au confort présent, vous contestez le montant de cette taxe auprès de l'administration fiscale.

Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale. Accès à votre dossier fiscal.

Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi

Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'administration fiscale.

Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administration fiscale.

Saisine du conciliateur fiscal départemental
Lorsqu'un conflit subsiste entre une entreprise et l'administration fiscale (calcul de l'impôt, délais de paiement, remises gracieuses, etc.), l'entreprise peut saisir le conciliateur fiscal départemental.

Attaché territorial
Au sein des différentes administrations locales, les attachés territoriaux sont affectés dans tous les services (financiers, culturels, sociaux, administratifs…). Ils sont chargés de missions d’étude et de cons

Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif
Les litiges qui opposent les particuliers à l'administration relèvent de la juridiction administrative. Sa saisie est soumise à une procédure particulière. Voici quelques conseils qui vous aideront à obtenir l'

Demande de certificat de scolarité
Demande de certificat de scolarité. Une administration vous réclame un certificat de scolarité pour votre enfant, vous rédigez cette demande de certificat de scolarité auprès de l'établissement scolaire.

Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
L'administration fiscale juge le prix de vente de votre maison trop faible et réévalue celui-ci. Vous n'êtes pas d'accord, vous contestez.

Demande de délai de paiement d'une contravention
Demande de délai de paiement d'une contravention. Vous n'êtes pas en mesure de régler votre contravention, vous proposez un échéancier à l'administration.

Prévenez l'employeur du décès de son salarié
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep

Demande de remise des majorations de retard de TVA
Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.

Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau
Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – q

Déclaration d'existence de l'association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'a

Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administrat

Convocation du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Procès verbal du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un

Proposition d'une personne pour la légion d'honneur
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents rendus à la nation. Il n'est pas possible de demander la Légion d'honneur pour soi-même, il faut être proposé par un ministre qui fait son choix parmi les dos

Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand

Demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Une entreprise peut rencontrer des difficultés dans le paiement de ses impôts, notamment dans l'hypothèse d'un redressement fiscal. Pour pallier à ces difficultés, l'entreprise peut solliciter auprès de l'admin

Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une carte nationale d'identité
Vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte nationale d'identité ou un nouveau passeport et, en retirant le document, vous constatez que l'administration a commis une erreur

Contrôleur des douanes
Selon sa spécialité, il exerce deux métiers différents. Celui de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale œuvre dans un bureau et est chargé de recouvrir les taxes douaniè

Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administration fiscale.

Problèmes financiers, demande de délai pour payer
Suite à des difficultés financières, vous contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier. Proposition d'échéancier + remise gracieuse des intérêts de retard.

Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
Si votre voiture est endommagée lors de son enlèvement par la fourrière, l'Administration peut être reconnue responsable et tenue de vous indemniser, et ce même si elle a fait appel à une entreprise privée pour

Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez demander à l’administration fiscale des délais pour le paiement de votre impôt sur le revenu si vous justifiez de difficultés réelles et surtout si ces difficultés résultent d’un coup du sort.

Demande d'indulgence simple suite à une contravention
Demande d'indulgence simple pour une contravention. Vous n'êtes pas un(e) habitué(e) des contraventions et vous demandez l'indulgence de l'administration. Vous expliquer dans ce courrier les circonstances at

Utilisation d'images et de films d'enfants
Lettre à adresser comme première présentation du projet à l'administration de l'école maternelle. Elle devra être suivie de courriers demandant l'autorisation expresse de chaque parent pour ce projet.

Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale.

Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention (Association)
Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention (Association). Une subvention vient de vous être octroyer par une administration ..., vous rédigez ce courrier de remerciements.

Notification de changement d'adresse au centre des impôts
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.

Demande de subvention pour une association
Demande de subvention pour une association. Vous souhaitez obtenir une subvention d'une administration, rédigez ce courrier.