Le Revenu de Solidarité Active en 2020 (montant, obligations et demande)
Le revenu de solidarité active, également appelé RSA est une aide financière accordée à des millions de français, nous vous expliquons qu'est-ce que c'est exactement, quelles sont les conditions d'attribution, son montant et comment effectuer une demande de RSA.
Le RSAQu'est-ce que c'est ?ConditionsMontant du RSADemande de RSAObligationsStatistiquesModèles de lettresQuestions / Réponses
Qu'est-ce que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale qui garantie aux bénéficiaires un revenu minimum leur permettant de rechercher activement un emploi. Le RSA est une aide financière versée mensuellement par la CAF ou la MSA, elle impacte directement les budgets des départements français.
Quelles sont les conditions d'attribution du RSA ?
Pour obtenir le revenu minimum de solidarité active, vous devez remplir certaines conditions que nous vous détaillons ci-dessous :
- Vous devez être âgé d'au moins 25 ans ;
- Vous devez résider en France de manière stable et effective ;
- Vous ne devez pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
- Vous ne devez pas être élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré (sauf pour un parent isolé) ;
Si vous avez atteint l'âge légale de départ à la retraite (62 ans), vous devez entrer en relation avec la CAF ou la MSA pour obtenir une aide spécifique.
- Vous devez être âgé d'au moins 25 ans ;
- Vous devez résider en France de manière stable et effective ;
- Vous ne devez pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
- Vous ne devez pas être élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré (sauf pour un parent isolé) ;
Si vous avez atteint l'âge légale de départ à la retraite (62 ans), vous devez entrer en relation avec la CAF ou la MSA pour obtenir une aide spécifique.
Quel est le montant du RSA ?
Vous trouverez ci-dessous les différents montants du RSA en vigueur depuis le 1er avril 2020 :
Pour une personne seule
- RSA sans enfant : 564,78 euros ;
- RSA avec un enfant : 847,17 euros ;
- RSA avec deux enfants : 1016,60 euros ;
- par enfant supplémentaire : + 225,91 euros.
Pour un couple
- RSA sans enfant : 847,17 euros ;
- RSA avec un enfant : 1016,60 euros ;
- RSA avec deux enfants : 1.186,03 euros ;
- par enfant supplémentaire : + 225,91 euros.
Le montant du revenu de solidarité active est fonction de votre situation familiale, il diffère donc si vous êtes célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge. Ce montant du RSA évolue également en fonction des ressources prises en compte du foyer.
ATTENTION :
Certaines ressources (allocations logement, ARE, indemnités journalières, prestations familiales, revenus de placement, si vous en êtes propriétaire, logement gratuit, etc.) sont prises en compte pour le calcul du montant de revenu de solidarité active.
Comment demander le revenu de solidarité active ?
Une demande de RSA peut s'effectuer de plusieurs manières, vous pouvez contacter :
- La caisse d'allocations familiale (CAF) de votre département ;
- La mutualité sociale agricole (MSA) de votre département ;
- Les services sociaux du département ;
- Le centre communal d'action social (CCAS) dépendant de votre domicile ;
- ou contacter une association habilitée par les services sociaux de votre département.
Dans tous les cas vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 15481*01, que vous pouvez télécharger au format PDF.
- La caisse d'allocations familiale (CAF) de votre département ;
- La mutualité sociale agricole (MSA) de votre département ;
- Les services sociaux du département ;
- Le centre communal d'action social (CCAS) dépendant de votre domicile ;
- ou contacter une association habilitée par les services sociaux de votre département.
Dans tous les cas vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 15481*01, que vous pouvez télécharger au format PDF.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active, vous devez vous conformer à certaines obligations :
- Vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF ou de la MSA ;
- Vous devez avertir la CAF ou la MSA si vous séjournez à l'étranger ;
- Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi ;
- Vous devez rechercher un emploi, ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ou suivre les actions d’insertion ;
- Vous soumettre aux contrôles prévus dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
En cas de non respect de vos obligations, les services administratifs du département en charge du RSA peuvent décider de réduire le montant de votre prestation.
- Vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF ou de la MSA ;
- Vous devez avertir la CAF ou la MSA si vous séjournez à l'étranger ;
- Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi ;
- Vous devez rechercher un emploi, ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ou suivre les actions d’insertion ;
- Vous soumettre aux contrôles prévus dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
ATTENTION :
En cas de non respect de vos obligations, les services administratifs du département en charge du RSA peuvent décider de réduire le montant de votre prestation.
Quelle est le nombre de bénéficiaires du RSA en France ?
Le nombre de bénéficiaires du RSA en 2018 est évalué à 1,84 millions et il progresse cette année. Le pic d'inscrits au RSA a été atteint en décembre 2015, avec plus de 1,92 million de bénéficiaires.
Modèles de lettres utiles pour le RSA
Vous trouverez ci-dessous des modèle de lettres pour effectuer une demande de RSA, limiter votre préavis de départ (locataire) à 1 mois, ou encore prévenir la CAF de votre déménagement :
- Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
- Demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF ;
- RSA : signaler son déménagement à la CAF ;
- Réduction du préavis de départ liée au RSA.
- Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
- Demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF ;
- RSA : signaler son déménagement à la CAF ;
- Réduction du préavis de départ liée au RSA.
RSA : Questions / Réponses
Nous répondons à vos questions concernant le RSA, n'hésitez pas à nous contacter pour envoyer vos questions sur le revenu de solidarité active :
Vous pouvez prétendre au RSA, mais cette prestation sociale ne vous sera pas versée durant votre séjour à l'étranger. De plus, vous devez informer la CAF ou la MSA de ces séjours à l'étranger afin d'éviter tout remboursement de trop perçu.
J'habite 6 mois en France et 6 mois à l'étranger, puis-je toucher le RSA ?
Vous pouvez prétendre au RSA, mais cette prestation sociale ne vous sera pas versée durant votre séjour à l'étranger. De plus, vous devez informer la CAF ou la MSA de ces séjours à l'étranger afin d'éviter tout remboursement de trop perçu.
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