Gestion des données personnelles

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Captain.legal LLC exploite notamment le site internet suivant (ci-après « le Site ») : https://www.modele-lettre-gratuit.com

2. LES DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
• à des fins d'intérêt légitime ;
• sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher;
• dans le but d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

3. LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous utilisons les données visées à l'article précédent pour les principales finalités suivantes : Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• relation clients : mise à disposition d'un service clients accessible par courrier ou email, pour toute question ou réclamation ;
• envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services ;
• personnalisation des contenus et publicités ;
• gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

4. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l'imposent.

• Données de contact – Inscrits newsletters : 12 mois à compter de la désinscription.
• Données liées à votre navigation sur nos services en ligne : 12 mois maximum.

5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

• En interne : Vos données liées à la publicité sont communiquées aux collaborateurs des services internes. Conformément à la réglementation, l'accès à vos données se fait sur la base d'autorisations d'accès individuelles, limitées et encadrées.
• Aux plates-formes de réseaux sociaux : L'utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Pinterest est en effet susceptible d'entraîner des échanges de données entre nous et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu'ils effectuent sur vos données.
• Nos partenaires commerciaux : Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d'annonceurs publicitaires.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

• d'un droit d'interrogation ;
• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit de limitation du traitement de vos données ;
• d'un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
• d'un droit d'opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
• d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
• d'un droit d'opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d'intérêts ;

Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous via le formulaire de contact : https://www.modele-lettre-gratuit.com/contact.html

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

8. COOKIES ET GESTION DU CONSENTEMENT

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et financer la gratuité de nos contenus grâce à la publicité.

Le recueil et la gestion de votre consentement sont assurés par la solution certifiée de Google, « Confidentialité et messages » (Google Funding Choices), conforme au Transparency & Consent Framework (TCF v2.2) de l'IAB Europe. Conformément au Consent Mode v2 de Google, aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Selon vos choix, les annonces diffusées par Google AdSense et ses partenaires sont personnalisées (adaptées à vos centres d'intérêt) ou non personnalisées. L'audience du site est par ailleurs mesurée à l'aide de Google Analytics, dans le respect de ces mêmes choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur gérer mes choix de confidentialité. Vous pouvez également régler la publicité personnalisée depuis la page Paramètres des annonces Google, ou configurer et supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.