Envoyer un courrier à l'administration fiscale
Modèles et exemples de lettres pour Impôts
Des lettres gratuites pour communiquer avec l'administration fiscale, exonération d'impôt, délai de paiement de l'impôt, réclamation impôts … Des dizaines de modèles de lettres pour contacter le trésor public et l'administration fiscale. Des lettres indispensables pour tout contribuable en France.
Nous vous proposons actuellement 40 Modèles de lettres Impôts.
Nombreuses sont les raisons pour vouloir contacter votre centre des finances publiques ou Trésor public. Pour les propriétaires nous proposons des lettres concernant la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe de redevance audiovisuelle ou encore la taxe d'ordures ménagère. Pour les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu nous listons ci-dessous des courriers à télécharger pour obtenir un délai de paiement de l'impôt, la mensualisation du paiement de l'impôt ou encore une remise gracieuse. Ces lettres gratuites à envoyer à l'administration fiscale peuvent également concerner les conducteurs de véhicules automobiles (PV, TVA, contravention ...). Tous les modèles de courriers pour les impôts que vous trouverez ci-dessous peuvent être téléchargés au format Word et PDF.
Modèles de lettres Impôts :
- Déclarer un changement de nom de famille aux impôts
- Demande de délai de paiement auprès du trésor public
- Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu
- Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation
- Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
- Demander des délais de paiement pour la taxe d’habitation
- Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux
- Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
- Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition
- Contestez un PV pour absence d'affichage du ticket
- Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
- Demander un dégrèvement aux impôts
- Révision à la baisse de la taxe foncière
- Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation
- Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
- Notification de changement d'adresse au centre des impôts
- Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
- Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)
- Demande de délai de paiement d'une contravention
- Demande d'indulgence simple suite à une contravention
- Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
- Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
- Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
- Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
- Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
- Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
- Rejet de réclamation, saisi du conciliateur fiscal
- Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts
- Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
- Demande de remise gracieuse des majorations de retard
- Demande d'accès à votre dossier fiscal
- Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
- Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts
- Vos revenus ayant baissés, réduction des prélèvements
- Problèmes financiers, demande de délai pour payer
- Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
- Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus
- Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
- Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts
- Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière
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