Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Modèle de lettre :

---

Paris, le 25 avril 2024.

Objet : Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de ma taxe d'habitation, j'ai remarqué que celle-ci intègre la redevance audiovisuelle. Cependant, je me rends compte que je ne suis pas en mesure de bénéficier de ce service puisque je ne possède pas de téléviseur ni aucun autre appareil audiovisuel. Par conséquent, je souhaiterais faire une demande d'exonération de la redevance audiovisuelle auprès de votre service.

En effet, selon l'article 1605 du Code général des impôts, les personnes qui ne détiennent pas de téléviseur ou d'autres appareils permettant la réception de la télévision sont exonérées de la redevance audiovisuelle. Dans mon cas, je possède uniquement un ordinateur et une connexion internet, qui ne sont pas considérés comme des appareils audiovisuels.

Pour justifier ma demande, je vous joins une copie de ma déclaration d'impôt ainsi qu'une attestation sur l'honneur attestant que je ne suis pas en possession d'un téléviseur ou de tout autre appareil audiovisuel. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à l'exonération de la redevance audiovisuelle sur ma taxe d'habitation.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

---