Modèles de lettres pour contacter la Police et la gendarmerie
Modèles et exemples de lettres pour Police
Nos lettres gratuites pour la police permettent de rédiger des courriers efficaces pour contacter la police. Contester un PV, porter plainte, ou encore déclarer un vol ...
Des modèles gratuits de lettres pour contacter la police ou la gendarmerie : porter plainte auprès des services de police, pour établir des déclarations de perte ou de vol, contester des contraventions ...
Nous vous proposons actuellement 37 Modèles de lettres Police.
Ci-dessous, vous trouverez une liste d'exemples de lettres pour contacter la police et la gendarmerie. Ces courriers que nous vous proposons gratuitement peuvent être téléchargés au format Word et PDF.
Modèles de lettres Police
Lettre gratuite Police à télécharger au format Word et PDF
Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures
Vous avez reçu une contravention de la police nationale ou municipale pour dépôt sauvage d'ordures ménagères et vous souhaitez contester ...
Lettre de plainte au Maire pour un tapage nocturne - PDF et Word
Quand le dialogue avec un voisin bruyant ne mène à rien et que les nuisances continuent la nuit, le Maire peut être saisi pour faire cesser ...
Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage
Des nuisances sonores qui se répètent la nuit, des odeurs persistantes, un comportement qui dégrade votre cadre de vie : quand un voisin ...
Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture
Quand votre voiture est volée, deux démarches s'enchaînent vite : porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, puis prévenir votre as ...
Demander une autorisation de tournage à une commune
Vous préparez un tournage de film, de documentaire, de clip ou de reportage et vous avez besoin de filmer dans l'espace public d'une ...
Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie
Votre rue ou votre ruelle ne dispose d'aucun éclairage public, et les déplacements y deviennent difficiles ou risqués à la nuit tombée. Ce c ...
Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie
Quitter sa propriété en voiture devient dangereux quand la sortie débouche sur une route dont la visibilité est masquée par un virage, un ...
Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur
De nombreux contrats d'assurance professionnelle imposent que les locaux et installations d'une société ou d'une association respectent des ...
Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil
Vivre près d'un chenil dont les chiens aboient sans relâche use vite les nerfs : on dort mal, on n'ose plus profiter de son jardin, on ...
Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Vous organisez une manifestation, un cortège ou un défilé festif sur la voie publique ? La loi impose une déclaration préalable en préfectur ...
Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif
Un animal qui aboie sans cesse, charge les passants ou mord empoisonne vite la vie d'un voisinage. Quand le propriétaire ne réagit pas, un ...
Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin
Le tapage nocturne d'un voisin peut transformer chaque nuit en épreuve : musique forte, fêtes à répétition, éclats de voix au-delà d'une heu ...
Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal
Vendre sur un marché communal demande l'accord du maire, seul compétent pour autoriser l'occupation du domaine public. Que vous visiez un ...
Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation
Vous recevez un avis de contravention pour une infraction au code de la route et vous estimez ne pas être en tort. La loi vous autorise à co ...
Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
Perdre sa carte nationale d'identité ou se la faire voler oblige à réagir vite, autant pour relancer une demande de renouvellement que pour ...
Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai
Le 1er mai, la vente de muguet sur la voie publique bénéficie d'une tolérance ancienne en France : les particuliers et les associations ...
Résiliation d'un contrat d'assurance par une association
Une association assurée peut résilier son contrat d'assurance, comme tout assuré. Deux situations principales se présentent : à l'échéance ...
Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie
Un trottoir glissant qui n'est plus entretenu fait courir un vrai danger aux piétons, surtout par temps de pluie ou de gel. Signaler la ...
Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant
Vendre des produits depuis un camion, une remorque ou un étal mobile suppose d'occuper le domaine public d'une commune. Cette utilisation ...
Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin
Quand un conflit de voisinage s'enlise et que vos courriers restent sans effet, la conciliation offre une issue avant le tribunal. La démarc ...
Demandez l'autorisation de camper
Vous voulez planter votre tente ailleurs que dans un camping classique, sur un terrain communal ou un coin de nature qui dépend de la ...
Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
Recevoir une contravention qui ne vous concerne pas est une situation pénible, surtout quand l'amende vise un véhicule qui n'est pas le ...
Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune
Un trottoir défoncé, un nid-de-poule qui s'agrandit, un caniveau bouché ou un revêtement qui se soulève : quand une portion de voirie se ...
Contestation de majoration de PV
Vous recevez un avis de majoration alors que vous aviez déjà payé l'amende, ou vous estimez que la contravention n'est pas justifiée ? La ...
Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux
Un chien qui mord, menace ou attaque dans votre quartier relève des pouvoirs de police du maire. Vous pouvez signaler la situation par écrit ...
Modèle de lettre pour signaler un racket à l'école
Votre enfant est victime d'un racket à l'école : on lui prend de l'argent, son goûter ou ses affaires, parfois sous la menace. Ce modèle de ...
Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité
Le vol d'un bagage pendant un séjour à l'hôtel ouvre droit à indemnisation, ce que beaucoup de clients ignorent. La loi place l'hôtelier ...
Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
Après un dégât des eaux dans un atelier d'artiste, l'assureur ne couvre pas toujours l'ensemble des biens : œuvres, matériel professionnel ...
Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur
Un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage ou un acte de vandalisme dans vos locaux professionnels vous oblige à réagir vite. Pour que ...
Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie
Quand les voitures roulent trop vite dans une rue, le danger devient quotidien pour les piétons, les enfants et les riverains. La commune ...
Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores
Quand un premier courrier n'a rien changé et que les bruits de votre voisin continuent, une lettre de relance permet de rappeler vos ...
Lettre pour se plaindre du bruit auprès d'un voisin avec humour
Votre voisin écoute sa musique à plein volume, enchaîne les soirées tardives ou laisse son chien aboyer à des heures impossibles ? Avant ...
Demande d'indulgence simple suite à une contravention
Vous avez reçu une contravention et vous estimez que des circonstances particulières justifient un geste de clémence. La demande d'indulgenc ...
Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance
Après un cambriolage, la déclaration à votre assurance est l'étape qui ouvre vos droits à indemnisation. Le contrat d'assurance habitation ...
Contester un retrait de points du permis de conduire
Recevoir un courrier vous informant d'un retrait de points sur votre permis est rarement une bonne nouvelle, surtout quand vous estimez la ...
Contester une contravention pour excès de vitesse
Vous avez reçu un avis de contravention pour excès de vitesse et vous estimez la sanction injustifiée. La contestation est un droit : elle ...
Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020
Suite à la décision de confinement de la population française prise le 16/03/2020 par le Président de la République française Emmanuel ...
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