Demande de procuration de vote à domicile (personne ne pouvant se déplacer)
Mis à jour le 21/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'un électeur ne peut pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, il peut confier son vote à un autre électeur grâce à une procuration. La démarche s'effectue normalement en ligne via le téléservice Maprocuration, puis par une vérification d'identité devant une autorité habilitée comme un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Mais les personnes qui, en raison de leur état de santé ou d'un handicap, sont dans l'impossibilité manifeste de se déplacer peuvent demander par écrit qu'un officier ou un agent de police judiciaire vienne établir la procuration directement à leur domicile. Ce modèle de lettre vous aide à formuler cette demande auprès du commissariat ou de la gendarmerie, en désignant le mandataire choisi et en justifiant l'impossibilité de vous déplacer.
Cette lettre s'adresse au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Elle convient à toute personne empêchée de se déplacer pour raison de santé ou de handicap qui souhaite donner procuration à un autre électeur.
Joignez systématiquement votre justificatif d'impossibilité de comparaître et les coordonnées précises de votre mandataire. Conservez une copie de votre courrier et des pièces transmises.
Paris, le 22 juin 2026.
Objet : Demande d'établissement d'une procuration de vote à mon domicile
Madame, Monsieur,
Inscrit sur les listes électorales de la commune de [Ville], je souhaite voter par procuration à l'occasion du scrutin du [date de l'élection]. Mon état de santé me place toutefois dans l'impossibilité manifeste de me déplacer jusqu'à un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un tribunal pour accomplir cette démarche en personne.
C'est pourquoi je vous adresse cette demande écrite afin qu'un officier ou un agent de police judiciaire se déplace à mon domicile pour établir ma procuration de vote, conformément à la possibilité ouverte aux électeurs qui ne peuvent pas comparaître en raison de leur état de santé ou d'un handicap.
Je désigne comme mandataire la personne suivante, qui a accepté de voter en mon nom et qui est elle-même inscrite sur les listes électorales : [Prénom NOM du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) [adresse complète du mandataire]. Je vous remercie de bien vouloir recueillir cette désignation lors de votre passage.
Vous trouverez ci-joint le justificatif de mon impossibilité de me déplacer, à savoir une attestation sur l'honneur de mon impossibilité manifeste de comparaître, accompagnée d'un certificat médical établi par mon médecin. Je me tiens à votre disposition pour fournir toute pièce complémentaire que vous jugeriez utile.
Afin de faciliter votre venue, je vous précise que je réside au [adresse complète], et que je suis joignable au [numéro de téléphone] ainsi qu'à l'adresse électronique [adresse e-mail]. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir convenir avec moi d'une date de passage à mon domicile, dans le délai utile avant le jour du scrutin.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma situation et de la diligence avec laquelle vous pourrez traiter cette demande, qui me permettra d'exercer mon droit de vote malgré mon impossibilité de me déplacer.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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