Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020

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Suite à la décision de confinement de la population française prise le 16/03/2020 par le Président de la République française Emmanuel Macron, nous vous proposons de télécharger un modèle d'attestation pour se déplacer, un document émis par le ministère de l'Intérieur et exigé par les forces de l'ordre. Mis à jour le 25/03/2020.

Lors de son intervention télévisée, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a précisé que chaque personne qui souhaitait se déplacer en France à compter du mardi 17 mars à 12h00 devait pouvoir justifier son déplacement et présenter aux forces de l'ordre un document attestant sur l'honneur du motif légitime de ce déplacement. Cette attestation peut être téléchargée sur le site du ministère de l'Intérieur ou rédigée sur papier libre pour les personnes ne possédant pas d'imprimante. Nous mettons donc à votre disposition cette attestation que nous vous proposons de télécharger gratuitement au format PDF et Microsoft Word. Ce modèle d'attestation obligatoire pour se déplacer vous est gracieusement offerte par les services de Esplik.com. En l'absence de cette attestation lors d'un déplacement, toute personne sera redevable d'une amende de 38 euros au minimum et 135 euros au maximum. Exemples de motifs de déplacements autorisés : un déplacement professionnel, un déplacement pour faire des courses, déplacement parents séparés, déplacements brefs à proximité (sortir le chien), activités physiques responsables, un déplacement pour venir en aide à des proches dépendants.
Lettres Naissance

Naissance

Lettres Décès

Décès

Lettres Mairie

Mairie

Lettres Impôts

Impôts

Lettres Permis de conduire

Permis de conduire

Lettres Justice

Justice

Paris, le 28 mai 2020.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
À :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lie´ au motif suivant (cocher la case) autorise´ par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés .

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
[ ] Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
[ ] Convocation judiciaire ou administrative.
[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à :
Le : [Indiquer la date à [Indiquer l'heure
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature.


Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur. Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.


Notre modèle de lettre « Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020 » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020 »
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