Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures

Vous avez reçu une contravention de la police nationale ou municipale pour dépôt sauvage d'ordures ménagères et vous souhaitez contester cette décision. Vous pouvez vous inspirer de ct exemple de requête en exonération pour dépôt sauvage d'ordures.

La police nationale constate devant votre immeuble un dépôt d'ordures ménagères et vous recevez quelques jours plus tard une contravention. De plus, les services de la voirie se déplacent pour ramasser les ordures ménagères sur le trottoir. Résultat : vous avez une contravention de la police nationale et un titre exécutoire de la mairie pour nettoyage de dépôt sauvage. Le modèle de lettre que nous proposons de personnaliser et télécharger, vous permet de contester le titre exécutoire soit auprès de la mairie et de la police, soit directement auprès du tribunal administratif.

Paris, le 27 septembre 2022.

Objet : Requête en exonération

Madame, Monsieur,

J’habite au N°X (Indiquer l'adresse) à (Indiquer la ville), tout comme (Indiquer le nombre de locataire de l'immeuble) autres locataires dans cet immeuble propriété de la SCI (Indiquer le nom de la SCI) dont le gérant est (nom et adresse du gérant de la SCI). Durant près de 5 jours, du 31/10/2022 au 04/11/2022, la collecte d’ordures ménagères n’a pas été effectuée et nous avons constaté un dépôt sauvage d’ordures de plus en plus volumineux.

Notre bailleur, la SCI (Indiquer le nom de la SCI), fait appel à une entreprise de nettoyage chaque semaine pour le ménage des parties communes et tous les jours pour déplacer les conteneurs d’ordures de l’immeuble vers le trottoir où elles sont ramassées par les services de la ville.

Cette entreprise de nettoyage a laissé les conteneurs sur le trottoir durant 5 jours, et les locataires de l’immeuble ont continué à déposer leurs ordures ce qui a eu pour conséquence de créer un « dépôt sauvage sur la voie publique ».

D’autre part et suite à ces faits, le syndic de copropriété de l’immeuble a ajouté un nouveau conteneur pour ordures ménagères.

Cet ajout de conteneur prouve bien que le nombre de bacs destinés à recevoir les déchets n’était pas en nombre suffisant pour éviter toute surcharge. De plus, je ne comprends pas pourquoi j’ai été verbalisé (titre exécutoire d’un montant de [montant de l'amende]€) alors qu’il s’agit de l’ensemble des ordures ménagères des X locataires (environ 30 sacs poubelles).

Vous comprendrez donc que j’estime subir une vraie injustice suite à la réception de ce titre exécutoire. Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte cette requête en exonération.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.


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