Résiliation d’un contrat d’assurance par une association

Vous avez décidé de résilier le contrat d'assurance qui a été souscrit au nom de votre association. Vous utilisez cette lettre gratuite de résiliation d’un contrat d’assurance par une association.

Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfert de son siège, changement ou cessation de son activité (cependant, s’il s’agit d’un changement, il doit provoquer la suppression du risque assuré), dissolution et liquidation.

Paris, le 5 décembre 2019.

Objet : demande de résiliation de notre contrat d’assurance

Recommandée avec AR

Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription de votre contrat], notre association a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car

Au choix selon le cas : il arrive à échéance le [date d’échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu. nous avons cessé notre activité le [date de l’arrêt de votre activité]. notre association a été dissoute le [date de la dissolution]. nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].

Nous vous adressons ci-joint des copies des documents relatifs à l’événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période d’absence de risque.

En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.


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Mercredi 4 décembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com