Exclusion d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits et des obligations. Téléchargez notre modèle d'exclusion d'un membre.
Paris, le 7 juin 2023.
Objet : Exclusion de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association [nom de l'association] pour les motifs suivants : [énumérer de manière précise et exhaustive les motifs d'exclusion].
La décision d'exclusion sera discutée lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau], le [date de la réunion].
Conformément aux dispositions statutaires, vous aurez préalablement la possibilité de présenter vos arguments dans les conditions suivantes : [décrire les modalités selon lesquelles le membre dont l'exclusion est envisagée peut présenter sa défense].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du membre], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du dirigeant]
