Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand une association change d'activité, élargit son objet, ouvre de nouveaux locaux ou accueille davantage d'adhérents, son contrat d'assurance ne couvre plus toujours les risques réels. Déclarer la modification à l'assureur permet d'adapter les garanties, d'obtenir un avenant et d'éviter un refus d'indemnisation après un sinistre. Cette lettre signale officiellement le changement, rappelle le numéro de contrat et demande la mise à jour de la couverture. Modèle gratuit à télécharger aux formats Word et PDF.
Au cours de sa vie, une association peut faire évoluer ses activités, modifier son objet statutaire, s'installer dans de nouveaux locaux ou voir son nombre d'adhérents augmenter. Lorsque c'est le cas, le contrat d'assurance souscrit pour l'ancienne situation ne couvre plus nécessairement les nouveaux risques. Le responsable de l'association doit alors informer sa compagnie d'assurance afin que la couverture reste adaptée. Cette lettre permet de notifier officiellement ce changement et de demander la mise à jour du contrat.
Pourquoi déclarer le changement d'activité ?
Le Code des assurances impose à l'assuré de déclarer toute circonstance qui aggrave ou modifie les risques garantis. Une activité nouvelle, par exemple le passage d'activités culturelles à des activités sportives ou à l'accueil du public, change la nature des risques. Une hausse importante du nombre d'adhérents ou un changement de locaux a le même effet. Sans déclaration, l'assureur peut réduire l'indemnité versée lors d'un sinistre, voire refuser de garantir. Prévenir l'assureur protège donc l'association et ses dirigeants.
Comment procéder ?
Adressez votre courrier au service gestion des contrats de votre assureur ou à votre courtier, en rappelant votre numéro de contrat. Décrivez l'ancienne et la nouvelle activité, indiquez la date d'effet du changement et joignez les justificatifs utiles, comme le procès-verbal de l'assemblée générale ayant modifié l'objet. Un envoi en recommandé avec accusé de réception vous donne une preuve de la date de déclaration.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle aux formats Word et PDF, puis l'adapter aux modifications propres à votre association. Personnalisez chaque information afin que l'assureur dispose de tous les éléments pour ajuster votre contrat et établir un avenant.
Toute association qui modifie son activité doit en informer son assureur par lettre recommandée dans un délai de quinze jours, conformément à l'article L113-2 du Code des assurances. Cette déclaration permet à l'assureur d'adapter la couverture aux nouveaux risques ou à leur évolution.
Paris, le 8 juillet 2026.
Objet : Déclaration de modification d'activité de notre association
Madame, Monsieur,
Notre association [Nom de l'association], dont le siège social est situé [Adresse de l'association] et qui est titulaire auprès de vos services du contrat n° [Numéro de contrat], a modifié son activité avec effet au [date du changement] et souhaite vous en informer afin que sa couverture demeure adaptée à sa situation réelle.
Jusqu'à présent, notre association se consacrait principalement à [activité précédente]. Désormais, elle exerce [nouvelle activité] et a également [installé de nouveaux locaux situés à l'adresse suivante / enregistré une hausse du nombre d'adhérents, passé de [ancien effectif] à [nouvel effectif]], conformément à la modification de notre objet statutaire votée en assemblée générale le [date de l'assemblée].
Ce changement étant susceptible de modifier les risques couverts par notre contrat, nous souhaitons faire évoluer nos garanties afin qu'elles restent en cohérence avec nos nouvelles activités, nos locaux et nos effectifs. Vous trouverez ci-joint [procès-verbal de l'assemblée générale, nouveaux statuts, récépissé de déclaration en préfecture] permettant d'attester de ces évolutions.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les démarches à accomplir pour adapter nos garanties à cette nouvelle situation et de nous adresser un avenant au contrat ainsi qu'une confirmation écrite de la prise en compte de cette modification. Nous vous saurions gré de nous préciser, le cas échéant, l'incidence de ce changement sur le montant de notre cotisation.
Soucieux de respecter notre obligation de déclarer tout changement aggravant ou modifiant le risque, et désireux de poursuivre notre collaboration dans les meilleures conditions, nous restons à votre entière disposition pour vous transmettre tout renseignement complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous avec votre service de gestion des contrats, à la date qui vous conviendra.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
Précisez clairement l'ancienne activité et la nouvelle, le déménagement ou les nouveaux locaux, la hausse du nombre d'adhérents, ainsi que la date à laquelle le changement a pris effet. Si l'objet statutaire a été modifié en assemblée générale, joignez le procès-verbal et, le cas échéant, le récépissé de la déclaration en préfecture. Plus votre description est précise, plus l'assureur évalue justement les risques.
Faites cette démarche sans tarder, idéalement dans les 15 jours suivant le changement, comme le prévoit le Code des assurances pour l'aggravation ou la diminution du risque. Un défaut de déclaration peut entraîner une réduction de l'indemnité, voire la nullité du contrat en cas de sinistre.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Demandez à l'assureur une confirmation écrite de la prise en compte et un avenant au contrat. Si la nouvelle activité augmente la cotisation, vous pouvez comparer les offres avant de signer l'avenant. En cas de silence ou de refus de couverture, relancez par écrit et rapprochez-vous d'un autre assureur spécialisé dans les associations.
Questions fréquentes
Une association est-elle obligée d'informer son assureur en cas de changement d'activité ?
Quel délai respecter pour informer l'assureur d'une modification d'activité ?
Que peut faire l'assureur après avoir reçu cette déclaration ?
Quels justificatifs joindre à la lettre de déclaration de modification d'activité ?
Que risque l'association si elle omet de déclarer ce changement à son assureur ?
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