Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Pour fixer son siège social, une association peut être domiciliée chez l'un de ses membres, y compris dans un logement loué. Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas y installer ce siège sans en informer votre bailleur et obtenir son accord. Cette lettre sert justement à demander cette autorisation au propriétaire, avant la déclaration en préfecture. Elle indique le nom et l'objet de l'association, ainsi que l'adresse concernée, pour que le bailleur dispose de tous les éléments utiles avant de répondre.
Une association doit obligatoirement disposer d'un siège social, c'est-à-dire d'une adresse administrative de référence. Ce siège figure dans les statuts et doit être mentionné lors de la déclaration en préfecture, démarche qui permet à l'association d'obtenir la capacité juridique (ouvrir un compte, signer des contrats, recevoir des subventions).
Domicilier une association dans un logement loué
Le siège social peut être fixé au domicile d'un des membres de l'association, y compris lorsque ce membre est locataire. Dans ce cas, la domiciliation correspond uniquement à une adresse de correspondance : elle ne modifie pas la destination d'habitation du logement et n'autorise pas l'exercice d'une activité commerciale ou la réception de public dans les lieux.
Pourquoi prévenir le bailleur
Le locataire ne peut pas installer le siège d'une association dans le logement sans en informer le propriétaire. Une demande d'autorisation écrite permet de formaliser l'accord du bailleur et d'éviter toute contestation ultérieure. Pensez à conserver une copie du courrier et de la réponse obtenue, qui pourra vous être demandée lors de la constitution du dossier de l'association.
Paris, le 27 juin 2026.
Objet : Demande d'autorisation de domiciliation de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé au [adresse complète du logement], dont vous êtes propriétaire, dans le cadre du bail signé le [date de signature du bail].
Avec d'autres membres fondateurs, je constitue actuellement une association dont voici les principales caractéristiques : nom de l'association : [titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts] ; objet de l'association : [objet de l'association tel qu'il figure dans les statuts].
Pour fixer le siège social de cette association, les membres fondateurs et moi-même souhaiterions la domicilier à l'adresse du logement que je loue. Il s'agit d'une simple adresse administrative de correspondance, sans aucune activité commerciale ni accueil de public dans les lieux, qui conservent leur usage d'habitation.
Je vous remercie de bien vouloir m'autoriser à domicilier l'association [nom de l'association] dans ce logement et à indiquer cette adresse comme siège social dans ses statuts et lors de sa déclaration en préfecture.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
Modèles similaires
A savoir
Domicilier une association chez un membre locataire revient seulement à fixer une adresse administrative : cela ne transforme pas le logement en local d'activité et ne change rien à son usage d'habitation. Précisez-le si vous pensez que le bailleur pourrait craindre une activité commerciale ou un passage de public.
Joignez ou tenez à disposition les éléments qui rassurent : nom et objet de l'association, statuts une fois rédigés, éventuellement la liste des membres fondateurs. Plus votre demande est précise, plus la réponse sera rapide.
Envoyez votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie. Vous gardez ainsi une preuve de la date et du contenu de votre démarche.
En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez domicilier l'association chez un autre membre, dans un local prêté ou loué à cet effet, ou auprès d'une structure qui propose la domiciliation d'associations. Le siège indiqué dans les statuts et dans la déclaration en préfecture doit correspondre à une adresse où l'association peut effectivement recevoir son courrier.
Catégories et sous-catégories similaires
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
