Appel de cotisation d'une association
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
L'appel de cotisation est le courrier par lequel une association invite ses membres à régler leur participation, comme le prévoient ses statuts. Le trésorier l'envoie en début d'exercice ou à l'échéance fixée par le règlement intérieur. Il rappelle le montant validé, la période couverte, la date limite et les moyens de paiement acceptés, et sert aussi à relancer les adhérents qui n'ont pas encore réglé. Ce modèle vous aide à rédiger un appel clair, qui sécurise les rentrées de trésorerie tout en restant courtois envers vos membres.
L'appel de cotisation dans une association
La cotisation est la somme que verse un membre pour participer au financement de l'association et conserver sa qualité d'adhérent. Son versement n'a rien d'automatique : il doit être prévu par les statuts constitutifs ou par le règlement intérieur. C'est dans ces textes que figurent la date de règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion.
Qui fixe le montant et quand l'appeler ?
Le montant de la cotisation est généralement arrêté par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans les conditions prévues par les statuts. Une fois ce montant validé, le trésorier adresse l'appel de cotisation aux membres, le plus souvent en début d'exercice ou à l'échéance définie. Le courrier rappelle la période couverte, l'échéance à respecter et les moyens de paiement acceptés.
Conséquences du non-paiement
Lorsque les statuts le prévoient, le défaut de règlement dans le délai imparti peut entraîner la perte de la qualité de membre. Cette mesure ne peut s'appliquer que si elle est inscrite dans les textes de l'association et selon la procédure qui y est décrite. Il est d'usage d'adresser une ou plusieurs relances avant d'en arriver là, et de conserver une trace écrite de chaque démarche.
L'appel de cotisation est le courrier par lequel une association demande à un adhérent le règlement de sa cotisation annuelle, dont le montant et l'échéance sont fixés librement par les statuts ou l'assemblée générale, la loi de 1901 n'imposant aucune cotisation obligatoire.
Paris, le 24 juillet 2026.
Objet : Appel à cotisation pour la période [période concernée]
Madame, Monsieur,
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association [nom de l'association] et de financer les activités prévues cette année, nous vous invitons à régler votre cotisation pour la période du [date de début] au [date de fin], comme le prévoient nos statuts. Votre participation reste essentielle : elle couvre les frais courants et soutient les projets engagés pour la saison.
Conformément à l'article [numéro de l'article fixant les modalités de détermination du montant] des statuts, le montant de votre cotisation pour cet exercice s'élève à [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros). Cette somme a été validée lors de [l'assemblée générale / la réunion du conseil d'administration] du [date].
Vous pouvez procéder au règlement [par chèque libellé à l'ordre de l'association / par virement sur le compte de l'association / en espèces contre reçu]. Pour un virement, vous trouverez le relevé d'identité bancaire joint à ce courrier. Le paiement est à adresser au trésorier, [coordonnées du trésorier], accompagné du bulletin de renouvellement d'adhésion dûment rempli et signé.
Nous vous remercions de bien vouloir effectuer ce règlement avant le [date limite de règlement]. Respecter cette échéance nous permet d'établir le budget de l'exercice et de planifier sereinement les actions à venir.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article [numéro de l'article relatif aux conditions de paiement] des statuts, le non-règlement de la cotisation dans le délai imparti peut entraîner la perte de votre qualité de membre. Si vous avez déjà procédé au paiement, nous vous prions de ne pas tenir compte de ce rappel.
À réception de votre règlement, un reçu vous sera adressé ; il pourra, le cas échéant, vous servir de justificatif. Nous restons à votre disposition pour toute question relative à votre adhésion ou aux modalités de paiement.
Nous vous remercions par avance de votre fidélité et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
Adressez l'appel à chaque membre à jour de son adhésion. Indiquez précisément le montant en chiffres et en lettres, la période couverte, la date limite de règlement et les moyens de paiement acceptés (chèque à l'ordre de l'association, virement avec le RIB, espèces contre reçu). Pensez à joindre le bulletin de renouvellement et, si vous le proposez, le RIB de l'association.
Pour les associations reconnues d'intérêt général, rappelez que la cotisation peut ouvrir droit à un reçu fiscal si elle est assimilable à un don sans contrepartie. À réception du paiement, adressez systématiquement un reçu : c'est une preuve utile pour le membre comme pour votre comptabilité.
En cas de non-paiement, vous ne pouvez exclure un membre que si vos statuts le prévoient et en respectant la procédure qui y figure. Prévoyez une ou deux relances avant toute mesure. Conservez une copie de chaque appel et de chaque relance, et privilégiez un envoi traçable (e-mail avec accusé de lecture ou courrier suivi) pour les membres difficiles à joindre.
Questions fréquentes
La cotisation associative est-elle obligatoire ?
Qui décide du montant et de la date d'échéance de la cotisation ?
Que risque un adhérent qui ne paie pas sa cotisation ?
Un adhérent exclu pour non-paiement peut-il contester cette décision ?
L'association doit-elle remettre un reçu pour la cotisation versée ?
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