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Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand on crée une association loi 1901, il faut lui donner une adresse : c'est le siège social. Le plus simple, surtout au démarrage, est de l'installer au domicile du président. Pour le prouver lors de la déclaration en préfecture ou auprès de la banque, le président rédige une attestation de domiciliation. Ce document confirme qu'il autorise l'usage de son adresse personnelle comme siège de l'association. Notre modèle gratuit vous donne une trame claire à remplir et à signer.
Toute association déclarée doit disposer d'un siège social, c'est-à-dire une adresse officielle où elle peut être jointe par l'administration et ses partenaires. Le siège social est mentionné dans les statuts et figure sur la déclaration déposée en préfecture lors de la création de l'association.
Domicilier l'association chez le président
La loi autorise expressément l'installation du siège social au domicile d'un dirigeant. Pour une association qui démarre, c'est souvent la solution la plus économique : aucun loyer, aucune formalité de bail commercial. L'attestation de domiciliation sert alors à prouver que le président, occupant du logement, accepte que son adresse personnelle serve d'adresse à l'association.
Les pièces à prévoir
Pour obtenir sa capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture, et cette déclaration mentionne obligatoirement le siège social. Au dossier, on joint généralement les statuts signés, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, la liste des dirigeants et, lorsque le siège est chez le président, cette attestation de domiciliation accompagnée d'un justificatif de domicile à son nom.
APERÇU
Paris, le 18 juin 2026.
Attestation de domiciliation du siège social de l'association [Nom de l'association]
Attestation de domiciliation
Je soussigné(e) [Prénom et Nom], demeurant au [Adresse complète], agissant en qualité de président(e) de l'association [Nom de l'association], atteste sur l'honneur autoriser la domiciliation du siège social de cette association à mon domicile personnel, situé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Je certifie occuper ce logement à titre de [propriétaire / locataire] et qu'aucune disposition de mon bail ou du règlement de copropriété ne fait obstacle à cette domiciliation.
Je m'engage à signaler à l'association ainsi qu'aux autorités compétentes tout changement d'adresse susceptible d'affecter le lieu du siège social.
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, notamment auprès des services préfectoraux et de tout organisme amené à en faire la demande.
Fait à [Lieu], le [Date].
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A savoir
À SAVOIR : cette attestation est signée par le président lui-même, en sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement. Elle n'a pas de forme imposée par la loi, mais elle doit indiquer clairement votre identité, votre adresse complète, le nom de l'association et votre accord pour y fixer le siège social. Datez et signez de votre main.
Vérifiez que rien ne s'oppose à cette domiciliation. Si vous êtes locataire, relisez votre bail : certains interdisent toute activité ou domiciliation. En copropriété, jetez un œil au règlement. Le siège d'une association n'implique en principe ni accueil du public ni enseigne, donc l'obstacle est rare, mais mieux vaut s'en assurer avant.
Cette attestation accompagne souvent d'autres pièces : les statuts (qui mentionnent eux aussi le siège social), le procès-verbal de l'assemblée constitutive, et parfois un justificatif de domicile récent à votre nom. La banque, lors de l'ouverture du compte, peut la réclamer en plus.
Conservez une copie signée dans le dossier de l'association. En cas de changement d'adresse, pensez à modifier les statuts si nécessaire et à déclarer le nouveau siège en préfecture dans le délai de trois mois suivant la décision.
Vérifiez que rien ne s'oppose à cette domiciliation. Si vous êtes locataire, relisez votre bail : certains interdisent toute activité ou domiciliation. En copropriété, jetez un œil au règlement. Le siège d'une association n'implique en principe ni accueil du public ni enseigne, donc l'obstacle est rare, mais mieux vaut s'en assurer avant.
Cette attestation accompagne souvent d'autres pièces : les statuts (qui mentionnent eux aussi le siège social), le procès-verbal de l'assemblée constitutive, et parfois un justificatif de domicile récent à votre nom. La banque, lors de l'ouverture du compte, peut la réclamer en plus.
Conservez une copie signée dans le dossier de l'association. En cas de changement d'adresse, pensez à modifier les statuts si nécessaire et à déclarer le nouveau siège en préfecture dans le délai de trois mois suivant la décision.
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