Association : Attestation de domiciliation au domicile du président

Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

Paris, le 22 février 2020.

Objet : Attestation de domiciliation

Je soussigné(e) [Nom & Prénom du président de l'association], demeurant au [adresse du président de l'association], accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association [nom de l'association] à mon domicile, dont l'adresse figure ci-dessus.

[Nom & Prénom du président de l'association]


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Samedi 22 février 2020 | Esplik.com