Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand on crée une association loi 1901, il faut lui donner une adresse : c'est le siège social. Le plus simple, surtout au démarrage, est de l'installer au domicile du président. Pour le prouver lors de la déclaration en préfecture ou auprès de la banque, le président rédige une attestation de domiciliation. Ce document confirme qu'il autorise l'usage de son adresse personnelle comme siège de l'association. Notre modèle gratuit vous donne une trame claire à remplir, à dater et à signer.
Toute association déclarée doit disposer d'un siège social, c'est-à-dire une adresse officielle où elle peut être jointe par l'administration et ses partenaires. Le siège social est mentionné dans les statuts et figure sur la déclaration déposée en préfecture lors de la création de l'association.
Domicilier l'association chez le président
La loi autorise expressément l'installation du siège social au domicile d'un dirigeant. Pour une association qui démarre, c'est souvent la solution la plus économique : aucun loyer, aucune formalité de bail commercial. L'attestation de domiciliation sert alors à prouver que le président, occupant du logement, accepte que son adresse personnelle serve d'adresse à l'association.
Les pièces à prévoir
Pour obtenir sa capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture, et cette déclaration mentionne obligatoirement le siège social. Au dossier, on joint généralement les statuts signés, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, la liste des dirigeants et, lorsque le siège est chez le président, cette attestation de domiciliation accompagnée d'un justificatif de domicile à son nom.
L'attestation de domiciliation permet au président d'une association d'autoriser, en tant que propriétaire ou locataire, que le siège social soit fixé à son adresse personnelle. Elle est gratuite, sans formalisme imposé, mais cette domiciliation reste limitée à 5 ans avant un transfert obligatoire du siège.
Paris, le 3 août 2026.
Je soussigné(e) [Prénom et Nom], demeurant au [Adresse complète], agissant en qualité de président(e) de l'association [Nom de l'association], déclarée en préfecture de [Préfecture] sous le numéro [Numéro RNA / W...], atteste sur l'honneur autoriser la fixation et la domiciliation du siège social de cette association à mon domicile personnel, situé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Je certifie occuper ce logement à titre de [propriétaire / locataire] et confirme qu'aucune clause de mon bail ni aucune disposition du règlement de copropriété ne fait obstacle à cette domiciliation. J'ai pris soin de vérifier ce point avant d'établir la présente attestation, étant entendu que le siège d'une association n'implique en principe ni accueil du public ni enseigne sur la façade.
Je précise que cette domiciliation est consentie à titre gracieux, sans contrepartie financière, et qu'elle prendra effet à compter du [Date de prise d'effet]. L'association sera ainsi joignable à cette adresse par l'administration, par son établissement bancaire et par l'ensemble de ses partenaires, et cette même adresse sera reportée dans les statuts ainsi que sur la déclaration déposée en préfecture.
Je m'engage à signaler sans délai, à l'association comme aux autorités compétentes, tout changement de situation ou d'adresse susceptible d'affecter le lieu du siège social, et à accomplir les formalités de modification qui en découleraient dans les délais prévus par la réglementation.
La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit, notamment auprès des services préfectoraux, de l'établissement bancaire de l'association et de tout organisme amené à en faire la demande. Je demeure à la disposition de ces interlocuteurs pour leur transmettre, le cas échéant, un justificatif de domicile récent établi à mon nom ainsi que toute pièce complémentaire utile.
Fait à [Lieu], le [Date].
Modèles similaires
A savoir
Vérifiez que rien ne s'oppose à cette domiciliation. Si vous êtes locataire, relisez votre bail : certains interdisent toute activité ou domiciliation. En copropriété, jetez un œil au règlement. Le siège d'une association n'implique en principe ni accueil du public ni enseigne, donc l'obstacle est rare, mais mieux vaut s'en assurer avant.
Cette attestation accompagne souvent d'autres pièces : les statuts (qui mentionnent eux aussi le siège social), le procès-verbal de l'assemblée constitutive, et parfois un justificatif de domicile récent à votre nom. La banque, lors de l'ouverture du compte, peut la réclamer en plus.
Conservez une copie signée dans le dossier de l'association. En cas de changement d'adresse, pensez à modifier les statuts si nécessaire et à déclarer le nouveau siège en préfecture dans le délai de trois mois suivant la décision.
Questions fréquentes
Qui doit signer l'attestation de domiciliation ?
Cette démarche est-elle payante ?
Existe-t-il une limite de durée pour ce type de domiciliation ?
Un bail de location interdit-il cette domiciliation ?
Quels justificatifs faut-il joindre à l'attestation ?
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
