Modèles de lettres juridique

Lettre de motivation : Secrétaire juridique Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge) Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Demander la mainlevée d'une mesure de protection Demander le renouvellement ou l'allègement d'une mesure de protection Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Demande de titre de séjour passeport talent Lettre de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail Demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français Demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise après un diplôme Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français Demande de titre de séjour passeport talent (famille) accompagnant le titulaire principal Demande de changement de statut de salarié à entrepreneur ou commerçant Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Demande de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Expert en assurances Lettre de motivation : Juriste Immobilier Lettre de motivation : Syndic de copropriété | Immobilier Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Demander une mise sous curatelle État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Remercier un notaire suite à une vente Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Lettre de motivation : Commissaire-priseur Modèle de lettre de démission informelle Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Annulation d'un achat fait par un mineur Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Lettre de motivation : Agent immobilier Déclaration d'existence d'une association en préfecture Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre de motivation : Avocat Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Traducteur technique Lettre de motivation : Traducteur dans la fonction publique Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Lettre de déclaration de non condamnation Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure) Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Lettre de motivation : Gestionnaire des Risques Modèles d'emails pour sensibiliser à une nouvelle politique de confidentialité Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur Financier Lettre de motivation : Substitut du procureur Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Administrateur territorial Lettre de motivation : Attaché territorial Demander une assignation devant le tribunal d'instance Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Commande indisponible. Vous en informez le client Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Modèle de lettre de désistement pour un chèque Modèles d'emails pour annoncer la fin du télétravail Modèles d'emails pour demander une réunion de clarification Lettre de proposition d'achat immobilier Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Modèle d'attestation de partenariat professionnel Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Modèle de Testament Crématiste (olographe) Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Recours contre un refus de visa Demander une sauvegarde de justice en urgence Contrat de partenariat commercial Contrat de franchise Contester une mesure de tutelle ou de curatelle Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Récupérer des arrhes ou un acompte Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Modèle de Lettre de Remerciement pour Prêt Familial Modèle de Testament à personnaliser Lettre de prolongation de contrat de travail Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Lettre de motivation : Documentaliste Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Notification de changement de trésorier par une association à sa banque Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Vous demandez une rupture aux torts de l'autre | Séparation Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Retard de livraison, vous réagissez Demande de certificat de nationalité française Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Lettre de demande de réévaluation de la pension alimentaire Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Lettre de motivation : Juriste en environnement Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR)