Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : Recours contentieux contre le refus de titre de séjour (dossier n° [numéro de dossier], AGDREF n° [numéro étranger / AGDREF])

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Par la présente requête, je sollicite respectueusement l'annulation de la décision par laquelle l'autorité préfectorale a refusé de me délivrer le titre de séjour que j'avais demandé. Je me nomme [Prénom] [NOM], de nationalité [nationalité], né(e) le [date] et résidant au [adresse]. Mon dossier a été enregistré sous le numéro [numéro de dossier] et je suis identifié(e) par le numéro étranger [numéro étranger / AGDREF]. La décision contestée m'a été notifiée le [date], et je la conteste dans les délais impartis.

Ma démarche avait été déposée en ligne sur la plateforme ANEF, puis instruite par les services de la préfecture de [département]. Au cours de l'instruction, un récépissé m'avait été délivré, prolongeant mon droit au séjour pendant l'examen de ma situation. J'estime que la décision de refus ne tient pas suffisamment compte des éléments de fait et des justificatifs que j'avais réunis, et qu'elle porte une atteinte sérieuse à ma vie personnelle comme à ma situation en France.

Je maintiens que je remplis les conditions attachées au titre sollicité et que mon séjour repose sur des éléments stables et vérifiables. J'ai transmis l'ensemble des pièces demandées, notamment [préciser : contrat de travail, convention de stage, justificatif de charge effective, avis de pension, etc.], et je me tiens à la disposition du tribunal pour compléter mon dossier ou apporter toute précision utile. Je demande en conséquence l'annulation de la décision de refus et qu'il soit enjoint à l'administration de réexaminer ma demande.

Conscient(e) de la rigueur des délais de recours en matière contentieuse, j'ai veillé à saisir votre juridiction dans les délais impartis et j'ai sollicité l'appui d'un avocat, ainsi que d'une permanence juridique, afin que ma requête soit présentée dans les formes requises. Je précise avoir conservé l'ensemble des accusés de réception et des échanges relatifs à mon dossier, y compris les preuves des difficultés rencontrées pour faire aboutir mes démarches.

Vous trouverez jointes à la présente les copies de la décision contestée, de sa notification, de mon passeport, des récépissés délivrés, ainsi que des justificatifs relatifs à ma situation. Je joins également, le cas échéant, les captures d'écran datées attestant des difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous en préfecture et pour faire aboutir ma démarche sur la plateforme ANEF.

Je forme le présent recours avec la volonté sincère de voir ma situation examinée avec équité. Ma présence en France s'inscrit dans le respect des règles et des démarches, et je souhaite pouvoir poursuivre mon séjour dans la dignité et la sérénité, aux côtés des personnes qui comptent pour moi.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération et de mon profond respect.