Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Mis à jour le 07/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Recevoir une obligation de quitter le territoire français est une épreuve lourde, qui met en jeu la vie personnelle, familiale et professionnelle de la personne concernée. Avant toute chose, il est essentiel de réagir sans tarder, car les démarches contre une OQTF sont encadrées par des délais stricts. Ce modèle de lettre vous aide à adresser un recours gracieux au préfet ayant pris la décision, afin de lui demander de réexaminer votre situation et de retirer la mesure d'éloignement. Il rappelle vos attaches en France et les éléments nouveaux de votre dossier. Ce courrier ne remplace pas l'appui d'un professionnel : consultez au plus vite un avocat ou une permanence juridique pour être accompagné et préserver l'ensemble de vos droits.
Une obligation de quitter le territoire français se conteste dans des délais très courts : adressez ce recours gracieux au préfet et faites-vous accompagner sans attendre par un avocat ou une permanence juridique.
Paris, le 7 juillet 2026.
Objet : Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dossier n° [numéro de dossier]
Monsieur le Préfet,
Je me permets de solliciter votre bienveillance en formant un recours gracieux contre l'obligation de quitter le territoire français qui m'a été notifiée le [date], sous le numéro de dossier [numéro de dossier] et le numéro étranger [numéro étranger / AGDREF]. Par la présente, je vous demande respectueusement de bien vouloir réexaminer ma situation et de retirer cette décision.
Je réside en France depuis [durée / date] et j'y ai construit l'essentiel de mes attaches personnelles et familiales. J'y demeure à l'adresse suivante : [adresse]. Ma situation a évolué depuis l'examen de mon dossier, et je souhaite porter à votre connaissance les éléments nouveaux qui, je l'espère, justifieront un réexamen attentif de ma demande.
Sur le plan administratif, l'ensemble de mes démarches a été engagé dans les délais impartis, sur la plateforme ANEF puis auprès de vos services. Je reste pleinement disposé à compléter mon dossier par toute pièce que vous jugeriez utile, et à m'acquitter de la taxe en vigueur le moment venu. Je joins à ce courrier les justificatifs actualisés de ma situation.
Sur le plan humain, je tiens à souligner l'intensité de mes liens en France : [nom de l'enfant] y est scolarisé(e), et mes proches y résident. Une rupture de mon droit au séjour aurait des conséquences graves et disproportionnées sur l'équilibre de ma vie familiale ainsi que sur une insertion aujourd'hui bien réelle.
Je forme donc ce recours gracieux avec la plus grande déférence, en vous priant de reconsidérer la mesure d'éloignement prononcée à mon encontre. Conscient de la gravité de cette décision, j'entreprends parallèlement, et sans tarder, de consulter un avocat ou une permanence juridique afin d'être accompagné et de préserver l'ensemble de mes droits dans les délais impartis.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande et de l'examen bienveillant de ma situation. Je me tiens à votre entière disposition pour tout entretien ou pour vous transmettre tout complément d'information que vos services estimeraient nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération et de mon profond respect.
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