Modèles de lettres recours-gracieux

Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Contester un retrait de points du permis de conduire Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Demande de remise des majorations de retard de TVA Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Recours après un refus de versement du capital décès Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Recours après un refus de pension de réversion Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Contester un refus d'aide juridictionnelle Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Recours pour plainte classée sans suite Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Lettre de plainte avec constitution de partie civile Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Modèle de lettre pour demander une remise de dette Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Demander au juge de prononcer une injonction de faire Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF