Demande de remise gracieuse des majorations de retard

Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.

Modèle de lettre :


Paris, le 18 avril 2024.

Objet : Demande de remise gracieuse

Monsieur,

Mon avis d’imposition d’un montant de 1263€ vous a été réglé le 17 janvier 2008.

Je n’ai malheureusement pu vous régler cette somme à la date prévue pour cause de licenciement.

Ce léger retard entraînant des majorations à hauteur de 10% du montant soit 126.3 €.

Je viens de perdre mon emploi et je vous joins en copie mon attestation de licenciement pour cause économique.

J’en appelle donc à votre bienveillance pour m’accorder une remise gracieuse de ces majorations de retard.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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