Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité

Vous souhaitez changer votre enfant d'établissement scolaire. Cependant, pour y parvenir vous devez obtenir une dérogation de la carte scolaire. Vous écrivez aux 2 écoles.

Avez-vous besoin de changer l'établissement scolaire de votre enfant pour des raisons spécifiques ? Dans certaines situations, il est possible de demander une dérogation à la carte scolaire. Cette lettre est un outil indispensable pour formuler une demande officielle auprès des autorités compétentes, afin de permettre à votre enfant d'être scolarisé dans un établissement différent de celui qui lui a été attribué par défaut.

La lettre de dérogation à la carte scolaire sert principalement à exposer les motifs justifiant votre demande. Ces raisons peuvent inclure, par exemple, la proximité de l'établissement avec votre lieu de travail, des considérations médicales ou des besoins éducatifs particuliers. Il est crucial de bien structurer votre lettre et de fournir tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF. Cela vous permettra de personnaliser facilement le document selon votre situation personnelle. En téléchargeant notre modèle, vous gagnez du temps et vous vous assurez de respecter les normes attendues par les administrations scolaires.

N'hésitez pas à visiter notre page dédiée pour accéder directement à votre modèle de lettre de dérogation à la carte scolaire. Simplifiez vos démarches administratives dès aujourd'hui en profitant de nos ressources disponibles en ligne gratuitement.

APERÇU

Paris, le 9 juin 2025.

Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire pour [Nom de l'Enfant]

Monsieur le Directeur,

Je soussigné(e), [Votre Nom], demeurant au [Votre Adresse], ai l'honneur de solliciter une dérogation à la carte scolaire pour mon enfant, [Nom de l'Enfant], actuellement scolarisé(e) en [Classe Actuelle] à l'établissement [Nom de l'École Actuelle].

En effet, pour des raisons familiales et personnelles, nous souhaitons que notre enfant puisse intégrer l'établissement [Nom de l'École Souhaitée] dès la prochaine rentrée scolaire.

Le principal motif de cette demande est [expliquer le motif, par exemple : la proximité de notre domicile, des besoins éducatifs spécifiques, etc.]. Nous pensons que ce changement serait bénéfique pour le développement scolaire et personnel de notre enfant.

Nous avons déjà pris contact avec l'établissement [Nom de l'École Souhaitée] qui nous a assuré qu'il restait des places disponibles pour la classe de [Classe Souhaitée].

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir examiner notre demande avec bienveillance et de nous accorder cette dérogation exceptionnelle.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre Signature]

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A savoir

Lorsque vous demandez une dérogation à la carte scolaire, il est important de bien comprendre le cadre légal et les critères qui peuvent justifier votre demande. En France, le système éducatif est régi par des règles précises. Les demandes de dérogation sont souvent examinées par une commission qui se base sur des critères objectifs tels que la situation familiale, les raisons médicales, ou les projets pédagogiques particuliers.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de bien documenter les motifs invoqués et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires. Sachez que certaines académies peuvent avoir des critères spécifiques ; il est donc conseillé de consulter le site de l'académie concernée ou de prendre contact avec le service des affaires scolaires de votre mairie pour obtenir des informations précises.

La circulaire relative à la sectorisation scolaire peut également vous fournir des informations utiles sur les critères de dérogation. Veillez à respecter les délais de dépôt des demandes, car celles-ci doivent souvent être effectuées avant la fin de l'année scolaire précédente.

Enfin, n'hésitez pas à faire appel à des associations locales de parents d'élèves pour obtenir conseils et soutien dans vos démarches.

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