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Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'académie / la mairie afin d'obtenir une dérogation.
La lettre de demande de dérogation de secteur scolaire est un document couramment utilisé dans le milieu éducatif. Elle a pour but de solliciter une dérogation pour un enfant afin de l'inscrire dans une école située en dehors de son secteur scolaire habituel.
Cette lettre peut être nécessaire dans différentes situations, par exemple lorsque la famille déménage dans une nouvelle commune ou lorsque l'école de secteur ne correspond pas aux besoins spécifiques de l'enfant (problèmes de santé, besoins éducatifs particuliers). Elle peut également être utilisée pour demander une dérogation temporaire, par exemple pour suivre certains cours spécifiques dans une autre école.
Notre site web propose un modèle de lettre de demande de dérogation de secteur scolaire, disponible en téléchargement gratuit au format Word et PDF. En utilisant ce modèle, vous pourrez facilement rédiger votre demande en y incluant toutes les informations nécessaires, telles que les raisons de la demande ainsi que les coordonnées de l'école de secteur et de l'école cible.
N'attendez plus pour télécharger notre modèle de lettre de demande de dérogation de secteur scolaire et faites valoir vos droits à l'éducation adaptée pour votre enfant.
Pour une meilleure lisibilité, voici les trois expressions importantes de ce texte identifiées : lettre de demande de dérogation de secteur scolaire, modèle de lettre de demande de dérogation de secteur scolaire, téléchargement gratuit de la lettre au format Word et PDF.
APERÇU
Paris, le 21 mai 2025.
Objet : Demande de dérogation de secteur scolaire
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter aujourd'hui en tant que parent d'élève, dans le but de solliciter une dérogation de secteur scolaire pour mon ou mes enfants.
En effet, suite à des changements professionnels au sein de notre famille, nous souhaitons que notre/vos enfant(s) intègre(nt) l'établissement scolaire de (préciser le nom de l'établissement) dès la prochaine rentrée scolaire. Malheureusement, la carte scolaire ne nous permet pas d'effectuer ce changement.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir étudier favorablement notre demande de dérogation de secteur scolaire. J'aimerais également vous informer que (préciser le nom de l'établissement) semble être l'école la plus proche de notre domicile, et permettrait ainsi à notre enfant de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou justificatif que vous pourriez me demander.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
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La demande de dérogation de secteur scolaire est une démarche fréquente pour les parents d'élèves, notamment lors d'un déménagement ou d'un changement d'établissement. Cependant, il est important de connaître les règles et les procédures à respecter pour que votre demande soit acceptée.
Avant toute chose, il est essentiel de se renseigner sur les motifs acceptés pour une dérogation de secteur scolaire. En effet, si vous basez votre demande sur un simple désir de changer d'école, elle risque d'être refusée. Les motifs recevables peuvent varier d'une académie à l'autre, il est donc recommandé de se tourner vers l'établissement où votre enfant est actuellement scolarisé pour connaître les règles en vigueur.
Une fois que vous avez identifié le motif de dérogation admissible, il est temps de constituer un dossier complet. Celui-ci comprendra une lettre de demande de dérogation, dont nous vous proposons un modèle sur notre site, ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Il est important de soigner votre lettre, car c'est elle qui présentera votre demande et qui donnera une première impression aux autorités compétentes.
Avant toute chose, il est essentiel de se renseigner sur les motifs acceptés pour une dérogation de secteur scolaire. En effet, si vous basez votre demande sur un simple désir de changer d'école, elle risque d'être refusée. Les motifs recevables peuvent varier d'une académie à l'autre, il est donc recommandé de se tourner vers l'établissement où votre enfant est actuellement scolarisé pour connaître les règles en vigueur.
Une fois que vous avez identifié le motif de dérogation admissible, il est temps de constituer un dossier complet. Celui-ci comprendra une lettre de demande de dérogation, dont nous vous proposons un modèle sur notre site, ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Il est important de soigner votre lettre, car c'est elle qui présentera votre demande et qui donnera une première impression aux autorités compétentes.
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