Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
Mis à jour le 18/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Recevoir un refus d'agrément en vue d'adoption est une épreuve, mais votre projet n'est pas terminé pour autant. La décision du président du conseil départemental peut être contestée. Ce courrier de recours gracieux vous permet de demander un réexamen de votre dossier, de répondre point par point aux motifs invoqués et de présenter les éléments qui n'auraient pas été pris en compte lors de l'évaluation. Rédigé avec soin et envoyé dans les délais, il peut ouvrir la voie à une nouvelle appréciation de votre situation, et parfois à un agrément.
Vous venez de recevoir un refus d'agrément pour votre projet d'adoption et vous ne savez pas comment réagir. La décision n'est pas définitive : vous pouvez la contester en rédigeant une lettre de recours adressée au président du conseil départemental, qui a pris la décision après instruction par les services de l'Aide sociale à l'enfance.
À quoi sert ce courrier ?
Ce recours gracieux vous permet de demander un réexamen de votre dossier. Vous y exposez les raisons pour lesquelles le refus ne vous paraît pas justifié et vous répondez aux motifs invoqués dans la notification. Vous pouvez aussi apporter des éléments nouveaux ou clarifier des points qui auraient pu être mal interprétés lors de l'évaluation.
Pour appuyer votre demande, joignez des justificatifs : attestations, certificats, documents relatifs à votre logement ou à votre situation, témoignages de proches. Plus votre argumentation est précise et étayée, plus votre dossier a de chances d'être révisé.
Délais et voies de recours
Vous avez en principe deux mois après la notification du refus pour agir. Si le recours gracieux n'aboutit pas, ou en l'absence de réponse, vous pouvez engager un recours hiérarchique ou saisir le tribunal administratif. Adressez votre lettre en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de chaque pièce transmise.
Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre de recours au format Word et PDF, puis adaptez-le à votre situation avant de l'envoyer.
Lorsque le président du conseil départemental refuse de délivrer un agrément en vue d'une adoption, les candidats peuvent contester cette décision par un recours gracieux adressé à l'autorité qui a rendu la décision, puis, si nécessaire, par un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Paris, le 5 août 2026.
Objet : Recours gracieux contre la décision de refus d'agrément en vue d'adoption
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Par la présente, je forme un recours gracieux contre la décision de refus d'agrément en vue d'adoption qui m'a été notifiée le [date de notification], sous la référence [numéro de dossier]. Je vous demande de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et à la révision de cette décision.
Les motifs retenus dans la notification ne reflètent pas, selon moi, ma situation réelle ni ma capacité à offrir à un enfant un cadre de vie stable et aimant. S'agissant de [reprendre le motif principal mentionné dans la décision], je tiens à préciser que [votre réponse argumentée et les faits qui la justifient]. Cet élément n'avait pas été pris en compte lors de l'évaluation.
Tout au long de la procédure, j'ai transmis l'ensemble des documents et des informations qui m'ont été demandés, et je me suis prêté(e) sans réserve aux entretiens et à la visite à domicile. Je joins à ce courrier des pièces complémentaires de nature à éclairer ma demande : [liste des pièces jointes, par exemple attestations, certificats, justificatifs de logement]. Je reste disposé(e) à fournir tout document supplémentaire.
Je souhaite également, comme la loi m'y autorise, consulter l'intégralité de mon dossier ainsi que le rapport d'évaluation qui a fondé la décision. Cette consultation me permettra de répondre plus complètement à chacun des points soulevés et de lever d'éventuels malentendus.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à une nouvelle évaluation de ma demande d'agrément et me tiens à votre disposition pour un entretien, afin d'apporter toutes les précisions utiles. Mon seul objectif reste d'accueillir un enfant dans les meilleures conditions et de mener à bien ce projet longuement mûri.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
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A savoir
Vous disposez de deux mois à compter de la notification du refus pour agir. Ce délai vaut aussi pour un éventuel recours devant le tribunal administratif, alors ne le laissez pas passer. Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie de tout ce que vous transmettez.
Reprenez chaque motif mentionné dans la décision et répondez-y précisément, sans vous emporter. Joignez les pièces qui appuient vos arguments : attestations, certificats médicaux, justificatifs de logement ou de ressources, courriers de soutien de votre entourage. Vous avez le droit de consulter votre dossier et le rapport d'évaluation, demandez-le expressément.
Si le refus est confirmé ou si votre courrier reste sans réponse, plusieurs voies restent ouvertes : un recours hiérarchique, la saisine de la commission d'agrément, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois. Rappelez à chaque fois vos références de dossier et la date de la décision contestée.
Questions fréquentes
À qui adresser un recours suite à un refus d'agrément d'adoption ?
Quel est le délai pour contester un refus d'agrément d'adoption ?
Le recours gracieux est-il obligatoire avant de saisir le tribunal administratif ?
Peut-on redéposer une demande d'agrément après un refus ?
Quels motifs permettent de contester un refus d'agrément d'adoption ?
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