Modèles de lettres refus

Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Demander au juge de prononcer une injonction de faire Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Lettre de refus d'une offre d'achat immobilier (vendeur) Recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Contester un refus d'aide juridictionnelle Recours après un refus de pension de réversion Lettre pour refuser une augmentation de salaire Recours après un refus de versement du capital décès Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français Recours contre un refus de visa Demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise après un diplôme Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Recours gracieux contre une décision de France Travail Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS Contester un refus d'attribution de logement social Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Demande d'inscription sur les listes électorales Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Assurances : contester un refus d'indemnisation Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Lettre pour contester un refus de garantie Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Porter plainte pour non-représentation d'enfant Refuser une invitation à un mariage pour cause d'empêchement Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Refuser un partenariat commercial d'entreprise Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Demander une augmentation de salaire Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Vous expliquez à votre fiancée votre refus de vous marier Demande de mutation suite à un problème médical Lettre de motivation : Commercial Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Refuser un délai de paiement à votre client Votre enfant utilise régulièrement votre véhicule, prevenez l'assurance Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Lettre de saisine d'une association de consommateurs Saisine du médiateur national de l'énergie Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Lettre pour refuser une rencontre avec votre père biologique Lettre de motivation : Concierge Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Annulation d'un voyage avec une assurance Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Demander une autorisation de tournage à une commune Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Exemple d'email pour donner un feedback après un entretien Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Répondre à une demande de négociation : exemples d'emails professionnels Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Modèles d'emails pour la gestion des congés en entreprise Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demande de remboursement de soins à la CPAM Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Lettre à un client pour le relancer concernant un devis Demande de congé pour création d'entreprise Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Lettre de demande de changement de classe (collège, lycée) Annulation d'un achat fait par un mineur Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Vous avouez votre amour secret Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Demande de remboursement des loyers payés par la caution Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Demander une subvention pour une association - Lettre Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Lettre de motivation : Négociateur Immobilier Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demander une prolongation de la garantie contractuelle Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Contestation de majoration de PV Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Transport : contester un procès-verbal Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Modèle de lettre pour demander une remise de dette Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Demande de délai de paiement à un notaire Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande de report d'une échéance de crédit Faire une demande de micro crédit à l'ADIE Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demander un placement en semi-liberté Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Demande d'attestation employeur pour France Travail Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demandez la délivrance de votre certificat de travail lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Demande de régularisation des heures supplémentaires Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Réduction du préavis de départ liée au RSA Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Lettre pour demander un rendez-vous à un ministre Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Refuser une demande de sous-location du locataire Lettre de résiliation d'un forfait mobile pour hausse tarifaire Signalez un mauvais affichage de prix Demande de renouvellement d'un bail commercial Demande de régularisation d'un incident bancaire Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus