Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Après des mois, parfois des années d'attente, recevoir une proposition de logement social est une bonne nouvelle. Mais le logement attribué ne convient pas toujours : trop éloigné de votre travail, trop petit, loyer trop élevé, quartier inadapté. Vous avez le droit de refuser cette offre. Encore faut-il le faire correctement, par écrit, pour ne pas perdre votre ancienneté ni votre place sur la liste des demandeurs. Ce courrier formalise votre refus auprès de l'organisme et préserve vos droits pour les attributions futures.
Après une longue attente, la commission d'attribution vous propose enfin un logement social. Pourtant, l'offre ne correspond pas toujours à vos besoins : distance trop importante avec votre emploi ou les écoles, surface insuffisante pour votre famille, loyer supérieur à votre budget, ou environnement qui ne vous convient pas. Vous êtes libre de refuser cette proposition, mais ce refus doit être formulé clairement et par écrit auprès de l'organisme concerné.
Comment refuser un logement social attribué
Le refus s'adresse au bailleur social, à la mairie ou à la commission d'attribution qui vous a transmis l'offre. Rappelez votre numéro de demande de logement (NUR) et la référence de la proposition, puis exposez le motif de votre décision. Vous disposez le plus souvent d'une dizaine de jours pour répondre : passé ce délai, le logement est généralement réattribué à un autre candidat. Pensez à demander le maintien de votre dossier sur la liste d'attente afin de conserver votre ancienneté en vue d'une prochaine proposition.
Les conséquences d'un refus
Un refus n'est pas sans suite. Lorsqu'il est considéré comme injustifié et qu'il se répète (souvent au-delà de trois refus), il peut conduire à la radiation de votre demande ou à la perte de votre rang. Mieux vaut donc indiquer un motif légitime et vérifiable. Notre modèle de lettre, à télécharger gratuitement au format Word et PDF, vous aide à formuler votre refus dans le respect des règles administratives, tout en préservant vos droits pour l'avenir.
Paris, le 2 juillet 2026.
Objet : Refus de la proposition de logement social et maintien de ma demande
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du [date de la proposition], vous m'avez informé(e) de l'attribution du logement social situé [adresse complète du logement], dans le cadre de ma demande de logement enregistrée sous le numéro [numéro unique régional / numéro de dossier]. Je vous remercie pour cette proposition et pour le suivi accordé à mon dossier.
Après un examen attentif de cette offre, je suis au regret de vous informer que je me vois dans l'obligation de refuser ce logement. Ce refus n'est pas un choix de confort, mais résulte d'une difficulté concrète que je tenais à vous exposer en toute transparence.
En effet, [exposez précisément le motif : par exemple, le logement est situé à plus de [distance] de mon lieu de travail, ce qui rend les trajets quotidiens incompatibles avec mes horaires] ; ou bien le loyer mensuel de [montant] euros dépasse les capacités de mon budget actuel ; ou encore la surface du logement ne permet pas d'accueillir convenablement les [nombre] personnes composant mon foyer. Pour ces raisons, je ne suis malheureusement pas en mesure d'accepter cette attribution.
Je tiens à préciser que ce refus ne remet nullement en cause ma recherche de logement, qui demeure entière. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir maintenir ma demande sur la liste d'attente, en conservant mon ancienneté, afin de pouvoir bénéficier d'une future proposition mieux adaptée à ma situation. Toute offre correspondant à mes critères retiendra naturellement mon attention.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de ce refus et du maintien de mon dossier. Je me tiens à votre entière disposition pour vous transmettre tout justificatif complémentaire ou pour évoquer ma situation lors d'un rendez-vous.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Respectez le délai indiqué dans la proposition. Vous disposez en général de dix jours pour répondre. Au-delà, l'organisme considère souvent l'absence de réponse comme un refus tacite, mais un courrier explicite évite toute ambiguïté.
Sachez qu'un refus n'est pas anodin. Selon les organismes, un certain nombre de refus jugés non justifiés (souvent trois) peut entraîner la radiation de votre demande ou la perte de votre rang d'ancienneté. Indiquez donc un motif sérieux et concret : éloignement du lieu de travail, loyer incompatible avec vos ressources, logement inadapté à la taille du foyer ou à une situation de handicap.
Demandez expressément le maintien de votre demande sur la liste d'attente, sans perte d'ancienneté, et conservez la trace de cette démarche.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie. C'est votre seule preuve en cas de litige sur la date ou le contenu du refus.
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