Modèles de lettres social

Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Assistant de service social Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Renouveler sa demande de logement social Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Contester un refus d'attribution de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Demander une mutation vers un autre logement social Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Informer un organisme social d'un décès Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de motivation : Psychologue Lettre de motivation : Conseiller principal d'éducation Exemple de demande de logement social à la mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours après un refus de versement du capital décès Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Demande d'attestation de paiement de retraite Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Attestation de travail - Attestation d'emploi Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Déclaration de la modification des statuts de l'association Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Lettre de motivation : Puéricultrice Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande de sponsoring pour une association Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Lettre de motivation pour une demande de période de césure Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Demande d'acte de décès à la mairie Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Attestation d'activité au sein d'une association Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Déclaration d'existence d'une association en préfecture Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Lettre de motivation : Community manager Demande de remboursement de soins à la CPAM Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Demande de tarif social pour l'électricité Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de subvention pour une association à la mairie Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Demande de tarif social pour le gaz Lettre de motivation : Chargé de communication en collectivité locale Lettre de motivation : Responsable exploitation Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre de motivation : Sociologue Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Notification de changement d'adresse à la CPAM Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Faire une demande pour un dossier d'adoption Vous écrivez à un ami d'enfance retrouvé Lettre de motivation : Historien Lettre de motivation : Démographe Lettre de motivation : Acheteur international Lettre de motivation : Directeur Financier Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Psychologue du travail Lettre de motivation : Journaliste reporter d'images Lettre de motivation : Dermatologue Lettre de motivation : Médecin scolaire Lettre de motivation : Opticien lunetier Requête en placement sous surveillance électronique Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Lettre de motivation : Responsable marketing automobile Modèles d'emails pour annoncer une fusion ou acquisition d'entreprise Discours du maire pour l'inauguration d'un parc public Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Demande de parrainage pour une association Attestation de salaire annuel pour un salarié Modèle d'attestation de partenariat professionnel Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demander la résidence exclusive de l'enfant pour motif grave Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Contactez une jeune fille au pair Licencier un salarié pour faute lourde Procès-verbal de création d'une association Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Déclaration de changement des administrateurs de l'association Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Déclaration de décès et demande de pension de réversion Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Recours après un refus de pension de réversion Exemple de note de service pour une entreprise Demander une autorisation de tournage à une commune Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre de motivation : Infirmier Lettre de motivation : Urbaniste Notification de licenciement pour motif économique Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Lettre de motivation pour une formation au Greta Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Discours de vœux aux forces vives (acteurs économiques et associatifs) Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Demande de lots pour une tombola Demande de révision de votre pension de retraite Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Faire une demande de subvention pour une association Lettre de motivation : Webmaster Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Demander une allocation pour adulte handicapé Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Réduction du préavis de départ liée au RSA Modèle de demande de congé de paternité Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Demande de délai de paiement à l'URSSAF Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Modèle de réclamation transport du personnel Modèle de lettre pour demander une remise de dette Faire une demande de micro crédit à l'ADIE Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Demander un placement en semi-liberté Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Email de demande de rendez-vous avec le directeur ou le CPE du collège Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Mise en demeure pour non paiement du loyer Annonce du lancement d'un nouveau produit ou service (entreprise) Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Lettre de demande de réexpédition du courrier à La Poste après un déménagement